Bureau du registraire des mines

Le Bureau du registraire des mines est votre interlocuteur privilégié pour toutes les demandes concernant le Règlement sur l’exploitation minière.

En vertu de ce règlement, nous avons les responsabilités suivantes :

  • Administrer les droits sur les sous-sols, notamment la délivrance de :
    • demandes de permis de prospecteur;
    • plaques d’identification;
    • claims miniers, baux, permis de prospection;
  • Entretenir la base de données sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information;
  • Tenir les dossiers;
  • Fournir des cartes des claims miniers.

Que pouvons-nous faire pour vous?

  • Donner de l’information et des conseils sur les droits miniers aux parties intéressées.
  • Fournir des copies de cartes.
  • Fournir de renseignements et des dossiers sur les lois et règlements.
  • Faire de la recherche personnalisée sur les droits minéraux tréfonciers.
  • Fournir des rapports sur l’aliénation de ressources minérales à des groupes, des personnes et des gouvernements.
  • Fournir un guide sur le nouveau Règlement sur l’exploitation minière.

Carte Web des titres miniers

Consultez la carte Web des titres miniers pour connaître les données à jour sur les gisements miniers aux TNO, pour chercher des données géographiques en ligne et pour produire des cartes personnalisées à l’aide de données ciblées du SIG, entre autres sur les minerais et les revendications territoriales. Cliquez ici pour accéder à une version téléchargeable.

Exigences du Règlement sur l’exploitation minière

Cliquez ici pour consulter un résumé en langage clair des exigences du Règlement sur l’exploitation minière pour la délivrance de permis de prospecteur, de permis de prospection, de claims miniers et de baux miniers.

Permis d’exploration pour la houille

Cliquez ici pour consulter les directives s’adressant aux particuliers qui souhaitent soumettre une demande de permis d’exploration pour la houille. Cliquez ici pour consulter les demandes de permis d’exploration pour la houille.