Présentation
Faire décoller une entreprise peut s’avérer compliqué. Trouver les fonds nécessaires au démarrage, obtenir les renseignements nécessaires sur l’industrie, et travailler avec le système de réglementation peut poser des problèmes pour les entrepreneurs qui voient grand.
Informations réglementaires
- Informations au sujet de la réglementation sur le pétrole et le gaz
- Gestion des droits relatifs au pétrole et au gaz
- Lois et règlements relatifs aux minéraux
- Bureau du registraire minier
- FAQ sur le secteur minier
- FAQ sur les diamants
Guides législatifs
- Informations sur les revendications territoriales
- Informations au sujet des redevances sur le pétrole et le gaz
- Ententes socio-économiques
Stratégies
- Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO
- Plan de mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux
- Rapport d’étape 2014-2015 sur la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux
- Prévisions sur le pétrole et le gaz aux Territoires du Nord-Ouest
- Stratégie sur les transports du ministère des Transports