Lois et règlements

Les terres publiques des TNO sont gérées en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de son règlement connexe. Aux TNO, la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières terrestres sont encadrés par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

Le MITI a adopté et mis en œuvre la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières, ainsi que le plan de retombées économiques actuel, en s’inspirant des lois fédérales régies par AADNC.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières assumera les responsabilités relatives à la santé publique, à la sécurité et à la préservation en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières pour les activités pétrolières et gazières terrestres menées en dehors de la région désignée des Inuvialuits. L’Office national de l’énergie conserve le statut d’organisme de réglementation pour les activités menées au large des côtes, en vertu de la loi fédérale, et pour celles menées dans la région désignée des Inuvialuits en vertu de la loi territoriale.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les lois ou règlements concernant le pétrole et le gaz.