Discussions au sujet de la Loi sur les ressources minérales : Travailler ensemble

News Type: 
Articles du blogue

Comme nous continuons de visiter les collectivités dans le cadre de la toute première Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest, nous souhaitons vous informer de quatre grands sujets de discussion qui seront abordés lors de ces séances de participation du public.

Les projets de prospection et d’exploitation minières exigent que gouvernements, entreprises et public collaborent, malgré leurs différences de mandats et de priorités, afin d’établir des bases communes pour produire les résultats répondant le mieux aux valeurs et aux intérêts de chacun.

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), cette collaboration inclut les gouvernements et organisations autochtones, les autorités publiques, les sociétés minières et d’exploration, d’autres parties intéressées comme les offices régionaux des terres et des eaux, ainsi que tous les Ténois.

Certes, cet exercice peut s’avérer complexe, mais le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a la chance de pouvoir établir des processus clairs afin d’aider ces groupes à trouver les moyens de collaborer pour le meilleur avenir de tous.

Ces processus peuvent notamment faciliter la participation et la consultation des Autochtones, de même que la compréhension des attentes, la transparence et la reddition de comptes.

Voici trois des grands principes sous-tendant cette conversation :

  • Respecter les droits et les traditions des peuples autochtones;
  • Renforcer les processus de mobilisation et de consultation du public;
  • Encourager un réel dialogue entre les entreprises minières et les peuples autochtones.

Plus précisément, quelques sujets cruciaux doivent être abordés :

  • La consultation relative à l’article 35 : La constitution canadienne garantit une protection des droits des Autochtones et des droits issus des traités, et elle exige une consultation officielle des gouvernements autochtones lorsque sont envisagées des actions qui pourraient porter atteinte à ces droits. Faut-il préciser les rôles et les exigences en matière de consultation dans la nouvelle loi? Comment procéder?
  • Le dialogue entre l’industrie et les peuples, gouvernements et organisations autochtones : Les processus doivent favoriser un réel dialogue entre l’industrie et les partenaires autochtones. Comment faciliter le dialogue entre les peuples autochtones et les entreprises minières? Existe-t-il des moyens de faire en sorte que ces entreprises engagent le dialogue avec les communautés autochtones dès le début d’un projet, puis les sollicitent régulièrement tout au long du projet?
  • La création d’attentes communes : L’actuel Règlement sur l’exploitation minière – que la Loi sur les ressources minérales va remplacer avantageusement – et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie du gouvernement fédéral laissent des zones d’incertitude quant à savoir dans quels cas une consultation s’impose. C’est particulièrement le cas des projets d’exploration aux premières étapes. Même chose pour les rôles respectifs de l’industrie et des gouvernements autochtones. En quoi la nouvelle loi pourra-t-elle garantir la clarté et la prévisibilité de ces processus? Comment le gouvernement des TNO pourra-t-il faire en sorte que cette loi crée des attentes communes chez les gouvernements autochtones et les partenaires de l’industrie?

Vous voulez en savoir plus? Rendez-vous au www.participation-miti.ca/lrm pour accéder à des fiches d’information, puis inscrivez-vous pour PARTICIPER à ce projet de loi historique en vous exprimant dans des forums de discussion, des zones de commentaires et des sondages.