FAQ sur les redevances

Qui collecte les redevances sur les ressources aux TNO?

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement collecte, évalue et vérifie les redevances issues de l’exploitation minière et pétrolière sur les terres publiques des TNO. Le ministère de l’Administration des terres collecte les redevances sur l’extraction des matériaux granulaires sur les terres publiques.

Quel pourcentage des recettes issues de l’exploitation des ressources le GTNO garde-t-il?

Le GTNO conserve chaque année 50 % des recettes totales issues de l’exploitation des ressources, jusqu’à un maximum de 5 % de la base des dépenses brutes du GTNO pour chaque exercice. Le montant de ce plafond augmente en fonction de la croissance des recettes du territoire.

Quels autres ministères du GTNO collectent des redevances sur les ressources?

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles perçoit tous les frais et loyers liés à l’utilisation commerciale ou industrielle de l’eau ou des étendues d’eau.

Le ministère de l’Administration des terres perçoit les paiements et les droits liés à l’autorisation d’utiliser les terres publiques, comme des loyers.

Le MITI perçoit les paiements et les cotisations relatifs à l’octroi de droits miniers, comme dans le cadre du permis de prospection.

Le ministère des Finances perçoit les impôts connexes.

Comment les gouvernements autochtones bénéficient-ils des recettes tirées de l’exploitation des ressources?

Le GTNO partage jusqu’à 25 % des recettes d’exploitation des ressources avec les gouvernements autochtones participants. Ces recettes viennent en sus des autres montants versés précédemment en vertu d’ententes de revendications territoriales et de gouvernements autonomes. Elles permettent de contribuer à renforcer les capacités et de répondre aux besoins des collectivités.

Comment les redevances sur les réserves prouvées de la région de Norman Wells sont-elles traitées?

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continuera de percevoir les redevances de Norman Wells en vertu de l’entente sur le transfert des responsabilités et versera la portion convenue au GTNO.

Quel est le calendrier pour le versement aux gouvernements autochtones?

Le versement des recettes est effectué chaque trimestre, et les fonds versés correspondent aux recettes de l’exercice précédent.

Comment la part qui revient au gouvernement fédéral est-elle versée?

Le gouvernement fédéral déduit sa part des recettes tirées de l’exploitation des ressources des paiements au titre du transfert que le GTNO lui verse tous les mois. Ces déductions s’opèrent deux ans après la perception des recettes tirées des ressources.

Comment le GTNO investit-il ces recettes tirées de l’exploitation des ressources?

Le GTNO investit dans des infrastructures stratégiques pour renforcer l’économie ténoise et diminuer la dette territoriale. Une partie des recettes est investie dans le Fonds du patrimoine.

Qu’est-ce que le Fonds du patrimoine?

Le Fonds du patrimoine a été créé en 2012 en vue d’économiser pour les futures générations. Le capital du Fonds ne peut pas être touché, mais il sera possible d’utiliser les intérêts générés à partir de l’exercice 2032-2033.

Quelles sont les répercussions du transfert de responsabilités sur le taux des redevances?

Les taux des redevances fixés en vertu du Règlement sur l’exploitation minière et de la Loi sur les hydrocarbures des TNO n’ont pas changé.

À qui dois-je m’adresser concernant l’administration des redevances?

La Division de l’analyse financière et de l’administration des redevances se charge du calcul, de la collecte et de la vérification des redevances.