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Aperçu

Ce programme finance les producteurs commerciaux, les exploitants et les transformateurs d’aliments aux TNO, dans le but de développer les secteurs de la production et de la transformation commerciales d’aliments et d’accroître la disponibilité d’aliments locaux pour les consommateurs du Nord.

Les produits proviennent de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche commerciale et de la récolte d’aliments sauvages, y compris les produits forestiers non ligneux, à l’exclusion du gros gibier, du petit gibier et des espèces à fourrure.

Financement disponible

Infrastructure, équipement et fournitures

• Conception, construction et agrandissement des installations (y compris les infrastructures de récolte, de transformation, de stockage, de serres et de vente);
• Équipements ou technologies visant à augmenter le rendement, et à accroître l’efficacité et la rentabilité (équipements de transformation et d’emballage, technologies liées aux énergies de remplacement, etc.).

Agriculture :

• Frais d’aménagement du terrain (défrichement, drainage, système d’irrigation, aménagement du sol, etc.);
• Coûts initiaux du bétail, notamment les matériaux et les fournitures (clôtures, abreuvoirs, alimentation, habitat, etc.). Pour les projets d’élevage, un plan agroenvironnemental peut être exigé;
• Aide au transport des intrants à raison de 0,30 $/kilomètre chargé (aliments pour animaux, semences, engrais, compost et modifications);
• Frais de transport des produits.

Pêche :

• Bateau, moteurs, filets, etc.
• Équipement de sécurité nautique
• Équipement hivernal

Marketing

• Coûts de planification du marché et de promotion;
• Conception et développement des produits et des emballages;
• Coûts liés à la participation à des événements communautaires (comme les marchés fermiers) ou à des foires commerciales (à l’exclusion des conférences).

Développement des capacités

Formation spécialisée, y compris les coûts associés aux ateliers, aux cours en ligne et au perfectionnement professionnel.

• Formation et perfectionnement du personnel :
  75 % des coûts du projet jusqu’à un maximum de 7 500 $ par travailleur (les dépenses en nature ne sont pas admissibles).
• Stages :
  Jusqu’à 75 % du salaire du stagiaire, à concurrence de 7 500 $ par stagiaire (peut inclure des dépenses salariales en nature comme le logement et la nourriture du stagiaire. Le financement ne sera accordé que pour les dépenses réellement engagées).
• Mentorat :
  Jusqu’à 75 % des dépenses engagées pour le mentorat à concurrence de 7 500 $.

Remises sur les ventes

• La remise est une « remise en espèces » au producteur pour un total de 25 % de ses ventes déclarées de la saison précédente pour les demandeurs admissibles dont les ventes sont inférieures à 10 000 $.
• Les remises peuvent être demandées lorsque les ventes de la saison des exploitants sont terminées (généralement en novembre pour les exploitants saisonniers, variable pour les exploitants de produits sauvages) jusqu’au 31 mars de l’année en cours, en fonction de la disponibilité des fonds. Les producteurs doivent informer l’agent d’aide aux entreprises du MITI ou l’agent de développement économique de leur région de leur intérêt pour cette remise et soumettre les recettes de leur saison dès que possible pour s’assurer que des fonds sont disponibles.
• L’accès aux remises sur les ventes du PDSAN n’empêche pas le demandeur d’accéder à d’autres aides pour les activités admissibles dans le cadre de ce programme.

Remises sur les services publics

• Cette remise permettra d’accorder une subvention de 10 à 15 % sur les ventes déclarées, jusqu’à concurrence de 2 500 $ pour les producteurs.
• Les taux suivants s’appliquent aux différentes tailles de producteurs :
  • Ventes de 1 000 à 5 000 $ – 10 % des ventes brutes
  • Ventes de 5 001 à 10 000$ – 15 % des ventes brutes
  • Ventes de 10 001 $ et plus – Contribution maximale de 2 500 $
• Les remises peuvent être demandées lorsque les ventes de la saison des producteurs sont terminées et jusqu’au 31 mars de l’année en cours, en fonction des fonds disponibles. Les producteurs doivent informer leur agent d’aide aux entreprises régional ou leur agent de développement économique de leur intention de demander une subvention pour les services publics au titre du PDSAN et soumettre les reçus de leur saison dès que possible afin de s’assurer que des fonds sont disponibles.
• L’accès à la remise sur les services publics du PDSAN n’empêche pas le demandeur d’accéder à d’autres aides pour les activités admissibles dans le cadre du programme.

Dépenses admissibles

Les coûts doivent être directement liés au projet. Des documents financiers attestant des dépenses doivent être fournis. Un apport en nature pouvant aller jusqu’à 10 % du coût total du projet peut être exigé (il peut s’agir d’un apport de compétences). Les coûts en nature doivent être clairement documentés et refléter la juste valeur marchande des dépenses correspondantes.

Activités et dépenses inadmissibles

Les coûts inadmissibles comprennent l’achat, l’acquisition ou le paiement de : biens ayant appartenu précédemment au demandeur, à un actionnaire ou à un partenaire du projet; salaires ou paiements au demandeur, aux actionnaires, aux membres de la famille ou aux entreprises liées par un contrôle effectif commun; terrains; et biens ayant été achetés précédemment avec l’aide du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ou du gouvernement du Canada, à moins que le montant de l’aide ne soit déclaré et déduit de la juste valeur marchande.

Comment présenter une demande :

1. Contactez votre bureau régional.