Mine workers on a jobsite

Programme de renforcement des capacités des Autochtones

Qu’est-ce que c’est?

La Division des ressources pétrolières met en œuvre des programmes et des services qui favorisent et appuient le développement des ressources pétrolières et minières aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), et renforcent les capacités des Autochtones et des collectivités à participer au développement des ressources et à en bénéficier. Le programme est conçu pour s’inscrire dans un ensemble de programmes de développement économique et de programmes de développement des secteurs pétrolier, gazier et minier afin de créer des débouchés économiques aux niveaux régional et communautaire.

Quel est l’objectif?

Le programme étudie les propositions qui :

  • soutiennent le développement des ressources pétrolières, gazières et minières par l’intermédiaire de l’éducation et de la sensibilisation communautaire au sujet de ces ressources, et des besoins en matière de formation des entreprises autochtones;
  • créent ou accroissent les occasions de réseautage de l’industrie pétrolière, gazière et minière (les demandes de participation à des conférences sont admissibles);
  • améliorent les connaissances et la capacité de participer aux activités commerciales du secteur pétrolier, gazier et minier;
  • soutiennent les fonds d’action et les investissements en amont et en cours d’activités, le développement de modèles d’affaires dans les domaines de l’approvisionnement, des services, de la logistique et du transport, ainsi que le financement de démarrage et les études de faisabilité d’entreprises autochtones;
  • soutiennent le cycle de planification et d’administration des terres pétrolifères autochtones privées;
  • soutiennent la caractérisation des ressources pétrolières, gazières et minières (sur les terres autochtones);
  • soutiennent les projets et programmes novateurs de développement des ressources pétrolières, gazières, et minérales d’organismes ténois non autochtones, des conseils scolaires, des chambres de commerce et des administrations municipales.

À quoi servent les fonds?

  • À financer des cours de formation
  • À couvrir la participation à des conférences ou à des événements
  • À effectuer des études de planification ou de faisabilité sur les occasions d’affaires relatives aux ressources pétrolières, gazières, et minérales
  • À retenir des services d’experts-conseils sur les occasions d’affaires relatives aux ressources pétrolières, gazières, et minérales
  • À permettre l’élaboration de produits de mise en marché et de promotion novateurs

Les fonds ne peuvent couvrir :

  • Les allocations journalières, les frais accessoires, les honoraires, les frais d’administration ou les salaires.

Quelle information dois-je fournir?

  • Les demandeurs doivent mentionner clairement à quoi les fonds serviront;
  • Les demandeurs doivent présenter l’information jugée pertinente par le directeur régional ou le directeur de la Division des ressources pétrolières;
  • Tous les bénéficiaires de contributions financières doivent autoriser la divulgation des activités financées à l’aide du programme. De plus, les bénéficiaires doivent rendre compte des fonds obtenus et soumettre un rapport de projet;
  • Les demandeurs qui ne respectent pas leur engagement précisé dans l’entente de contribution devront rembourser l’aide financière obtenue.

Comment puis-je présenter une demande?

  • Soumettez une demande à votre bureau régional du MITI;
  • Fournissez des informations détaillées sur le projet, le plan et les objectifs, le public et les indicateurs de réussite;
  • Respectez les exigences de responsabilité financière et produisez un rapport final couvrant tous les produits, résultats, et indicateurs de succès.