Mise en contexte
Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, Wally Schumann, a déposé des projets de loi devant l’Assemblée législative au cours de la session de février-mars.
Ces projets sont le fruit de deux initiatives législatives menées dans le cadre du mandat 2016 à 2019 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), soit :
- la Loi sur les ressources minérales,
- les modifications apportées à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières (détails à venir).
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement avait la tâche de formuler les objectifs stratégiques de ces initiatives législatives. Il a ensuite travaillé avec le ministère de la Justice pour que ces objectifs deviennent partie intégrante de la loi.
La population a maintenant accès à des documents de vulgarisation pour mieux comprendre de quoi il est question et se prononcer sur ces projets de loi aux réunions publiques prévues sous peu.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à consulter les renseignements à gauche de cette page, et à se manifester le moment venu.
Ces projets de loi s’inscrivent dans l’engagement du GTNO à revoir le cadre législatif de sorte à établir une gestion équilibrée des ressources naturelles du territoire.
Quelle est la prochaine étape?
Une fois déposés devant l’Assemblée législative, ces projets de loi seront étudiés par le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, qui a 120 jours pour se prononcer à leur sujet. La population aura l’occasion de se faire entendre sur ces projets de loi au cours de cette période.
Demeurez au fait des dates des réunions publiques sur ces projets en cliquant ici.
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