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Publication des lignes directrices de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE)

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7 mars, 2023

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a publié les lignes directrices de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) afin d’en améliorer la clarté et la transparence pour les entreprises des TNO.

Les lignes directrices répondent en partie aux recommandations issues de l’examen des politiques d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest de 2021, lequel examen comprenait des recommandations visant à faciliter les relations d’affaires avec le GTNO, à améliorer le partage de l’information et à aider les fournisseurs à s’orienter dans le système d’approvisionnement.

Pour lire les lignes directrices, cliquez ici.

Les lignes directrices vous guident dans la procédure de demande d’inscription d’une entreprise des TNO au registre de la PEE, en plus de vous renseigner sur les critères d’admissibilité, les normes de service et les exigences relatives au maintien de l’inscription des entreprises enregistrées. Veuillez consulter le www.iti.gov.nt.ca/fr/services/politique-d’encouragement-aux-entreprises pour toute information concernant les formulaires et les politiques.