Le Partenariat canadien pour l’agriculture (Partenariat) est un ensemble de programmes et de mesures de financement visant à appuyer l’agriculture au Canada. Aux TNO, le GTNO et le gouvernement du Canada assurent conjointement sa mise en œuvre.

Financement

Des fonds sont accessibles dans les huit programmes du Partenariat.

• Programme de développement du marché
• Programme de formation en agriculture
• Programme de développement en agriculture et en transformation alimentaire
• Programme de recherche sur l’agriculture et l’agroalimentaire
• Programme de salubrité des aliments
• Programme sur l’agriculture et l’environnement
• Programme de sensibilisation à l’agriculture
• Programme de production d’aliments à petite échelle

Pour obtenir des précisions, consultez le document des lignes directrices des programmes présenté plus bas.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles, désignés en vertu du Partenariat, doivent être ténois.

La définition fournie englobe ce qui suit :

• Les producteurs primaires et les associations de producteurs;
• Les transformateurs et les organismes de transformation;
• Les gouvernements autochtones, les communautés et les groupes, les organismes gouvernementaux municipaux et territoriaux ainsi que les administrations communautaires;
• Les organismes de recherche et d’autres organisations de l’industrie et organismes sans but lucratif dont le mandat est lié à la production et à la transformation agricoles et alimentaires.

Les particuliers doivent :

• Résider aux Territoires du Nord-Ouest depuis au moins une année et être âgés d’au moins 19 ans;
• Posséder une expérience professionnelle de la production ou de la transformation alimentaire;
• Pour les nouveaux participants, témoigner d’un intérêt à l’égard du développement de l’industrie agroalimentaire;

Les entreprises doivent être :

• Établies et en activité aux TNO depuis au moins une année;
• Des producteurs agricoles ou des transformateurs alimentaires;
• Des entreprises individuelles, des sociétés en nom collectif ou des sociétés par actions enregistrées en bonne et due forme auprès de la division des enregistrements de documents officiels du ministère de la Justice;
• Des exploitants agricoles ou une installation de transformation ayant des activités commerciales, ou être en mesure de démontrer leur viabilité commerciale actuelle ou future (plan d’affaires exigé).

Les organismes sans but lucratif doivent être :

• Enregistrés à titre d’organismes sans but lucratif établis dans le Nord et en conformité avec le registraire des sociétés des TNO. Les candidatures des coopératives ou des collectifs axés sur l’agriculture ou le secteur agroalimentaire seront prises en considération. Pour obtenir les exigences d’admissibilité détaillées, consultez chaque programme.

Documents requis

Un formulaire de demande d’adhésion au Partenariat canadien pour l’agriculture rempli, qui contient des renseignements détaillés sur le projet, notamment le coût total, les objectifs, les retombées et le rendement attendus ainsi que les indicateurs de succès.

Comment puis-je présenter une demande?

Téléchargez un formulaire de demande ci-dessous et soumettez-le à votre bureau régional du MITI. Si vous avez des questions, veuillez joindre le bureau régional du MITI.