Programme de développement économique des arts

Aperçu

Le Programme pilote de développement économique des arts accorde du financement aux artistes ténois et aux organisations qui travaillent avec eux pour constituer des inventaires afin de les vendre. Il peut également financer l’exportation de leurs œuvres vers de nouveaux publics.

Ce programme vise à :

  • soutenir la croissance et la viabilité du secteur ténois de l’économie des arts;
  • renforcer les compétences et l’expérience des artistes et des organisations artistiques des TNO;
  • encourager l’exportation de l’art ténois.

Financement disponible

  1. Jusqu’à 5 000 $ pour l’inventaire de nouveaux produits (y compris, mais sans s’y limiter, les documents imprimés, les livres, les enregistrements numériques, etc.) destinés à la vente à de nouveaux acheteurs, aux TNO ou ailleurs. Ce programme ne peut pas être utilisé pour financer l’achat de matériaux bruts.
  1. Jusqu’à 25 000 $ pour :
    • assister à des salons professionnels ou à des occasions de vente ou de marketing, à l’intérieur ou à l’extérieur des TNO;
    • effectuer des tournées, par exemple avec des musiciens, des artistes, des danseurs, des acteurs de théâtre, etc., à l’intérieur ou à l’extérieur des TNO;
    • organiser un voyage d’information aux TNO pour faire découvrir les artistes ténois en vue de futures occasions d’exportation.
    • développer une plateforme de commerce électronique qui exporte les produits artistiques des TNO vers de nouveaux publics.
  1. Les organisations artistiques des TNO peuvent demander jusqu’à 10 000 $ pour organiser des séances de perfectionnement professionnel ou améliorer les formations destinées aux artistes.

Pour que leur projet soit pris en considération, les demandeurs doivent normalement fournir la proportion de capitaux propres minimale suivante :

  • 30 % des coûts liés au projet pour les collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Fort Smith et Inuvik)
  • 20 % des coûts liés au projet pour les collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO)

Par exemple, l’équipe d’un projet approuvé de 10 000 $ dans une collectivité du groupe 1 devrait contribuer à hauteur de 3 000 $ par rapport au coût total du projet, et recevrait un financement total de 7 000 $.

L’aide fournie au titre de ce programme est considérée comme excédant les limites fixées par l’alinéa 9(1)h) du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE).

Date limite

Les demandes au titre du programme pilote seront acceptées jusqu’au 15 février 2024 dans les bureaux régionaux du MITI.

Les candidatures seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier évalué. Les fonds seront alloués aux demandes admissibles jusqu’à épuisement du budget.

Le financement sera réparti équitablement entre les régions ténoises autant que possible.

Les demandes peuvent concerner plusieurs volets de financement à la fois.

Critères d’admissibilité

Les demandeurs doivent satisfaire aux critères ci-dessous, ainsi qu’aux critères décrits dans la politique du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE). Ils doivent être en règle avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et résider aux TNO. Les fonds reçus doivent être dépensés pour des activités ayant lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Les demandeurs peuvent inclure des activités antérieures à leur demande, tant que celles-ci se déroulent pendant la période de financement allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour être admissibles, les artistes doivent :

  • fournir une preuve de résidence aux TNO;
  • pouvoir justifier d’une expérience de création artistique à des fins commerciales ou économiques, telles que des ventes en ligne ou en personne, des spectacles lors d’un événement public, des publications antérieures, des enregistrements antérieurs, etc.

Pour être admissibles, les organisations artistiques doivent fournir :

  • un certificat de conformité ou d’attestation du Registre des sociétés des TNO;
  • une licence d’exploitation à jour;
  • une police d’assurance responsabilité civile générale offrant une couverture de deux millions de dollars.

Comment présenter une demande?

  1. Remplissez le formulaire de demande et joignez tous les documents requis.
  2. Soumettez le formulaire de demande dûment rempli à votre bureau régional.

Avant de remplir votre demande, communiquez avec votre agent régional de développement économique pour discuter de votre idée.