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Aperçu

Ce programme offre un soutien à la commercialisation et des subventions couvrant les frais d’expédition pour aider les entreprises agricoles à accroître leur compétitivité.

Financement disponible

Les demandeurs doivent investir au moins 10 % des frais encourus pour le projet (contributions en espèces ou en nature). Les apports en main-d’œuvre seront reconnus lorsqu’il s’agit de coûts pertinents.

Plusieurs subventions peuvent être accordées :

• Un maximum de 2 500 $ par an pour soutenir les activités liées à la promotion et au marketing des produits agroalimentaires, y compris l’élaboration et la conception de dépliants, de logos, d’étiquettes, de sites Web, d’affiches et d’emballages à l’usage du demandeur.
• Un maximum de 1 000 $ par an pour aider les exploitants d’entreprises agricoles à participer à différents événements de promotion pertinents tels que des salons professionnels et des conférences, incluant les frais d’inscription et de déplacement.
• Un maximum de 5 000 $ (sur les cinq ans du programme) pour les activités associées au développement de stratégies de marché et d’étude de faisabilité sur la commercialisation. Les coûts admissibles peuvent inclure les honoraires des consultants et les frais de déplacement.
• Un maximum de 2 500 $ par an, pendant les deux premières années d’exploitation, pour couvrir les frais de démarrage et ceux liés à la commercialisation et à l’élaboration de nouveaux projets, par exemple les frais des marchés agricoles communautaires ou des organismes dans le domaine de l’agritourisme.
• Un maximum de 5 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 10 000 $ sur les cinq ans du programme, pour les projets de diversification de marchés (p. ex., des produits qui pourraient pénétrer de nouveaux marchés).
• Un financement destiné à compenser les frais de transport des aliments produits et récoltés aux TNO, du lieu de production jusqu’aux collectivités ténoises :
  • Option 1 : 70 % des coûts de carburant (sur présentation de reçus) utilisé pour le transport jusqu’au point de vente (p. ex. un marché agricole), jusqu’à concurrence de 500 $ par voyage aller-retour et de 5 000 $ par année;
  • Option 2 : frais d’expédition commerciale documentés à l’aide de reçus : maximum de 100 % des frais de transport jusqu’aux premiers 2 500 $, puis 50 % des frais de transport, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année.

REMARQUE : les frais de déplacement doivent respecter les directives du GTNO en la matière pour être remboursés; une preuve de votre participation à l’événement vous sera par conséquent demandée. Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide du programme ci-dessous.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées toute l’année.

Le financement est octroyé annuellement à compter du 1er avril.

Admissibilité

Les producteurs agricoles et les transformateurs agroalimentaires résidant aux TNO ainsi que les personnes intervenant dans des entreprises agricoles établies dans le Nord sont invités à présenter une demande.

Cela comprend toute personne, entreprise, organisation autochtone, association industrielle et organisation sans but lucratif dont le mandat est relié à l’agriculture, à la production agricole et la transformation agroalimentaire.

Comment présenter une demande

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Envoyer le formulaire rempli à votre bureau régional.