Eggs in an incubator

Programme de développement en agriculture et en transformation alimentaire

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Aperçu

Ce programme offre du financement aux agriculteurs, aux serriculteurs, aux récoltants et aux pêcheurs qui ont d’excellentes idées pour augmenter la production alimentaire locale et sa disponibilité sur le marché commercial pour les consommateurs ténois.  

Financement disponible

Les demandeurs doivent investir au moins 10 % des frais encourus pour le projet (contributions en espèces ou en nature). Les apports en main-d’œuvre seront reconnus lorsqu’il s’agit de coûts pertinents.

Plusieurs subventions peuvent être accordées :

  • Un maximum de 3 000 $ par an, pendant les deux premières années d’exploitation, est accordé aux entreprises agricoles en démarrage ou aux nouveaux producteurs ou transformateurs d’aliments pour les aider à assumer les coûts d’exploitation initiaux tels que les semences, les plants repiqués, les engrais et les agents de contrôle biologique.
  • Un maximum de 15 000 $ par an est accordé pour aider les producteurs agricoles et les transformateurs agroalimentaires à compenser le coût du matériel de récolte, de transformation ou de tout autre matériel spécialisé soutenant leur exploitation.
  • Un maximum de 15 000 $, sur les cinq ans du programme, est accordé pour soutenir l’achat et la construction d’installations d’entreposage des aliments.
  • Un maximum de 15 000 $, sur les cinq ans du programme, est accordé pour les activités visant à accroître la capacité de production des serres commerciales (p. ex., celles de plus de 150 mètres carrés) jusqu’à concurrence de 20 $ par mètre carré.  
  • Un maximum de 15 000 $, sur les cinq ans du programme, est accordé pour aider à l’achat de matériel et à la construction d’une serre commerciale (de plus de 150 mètres carrés) où l’on vend des produits au public.
  • Un maximum de 15 000 $ par an est accordé pour la mise en place de nouvelles technologies visant à accroître l’efficacité des processus ou à améliorer les rendements.
  • Un maximum de 7 500 $ par an, et jusqu’à concurrence de 15 000 $ sur les cinq ans du programme, est accordé pour la durabilité de la terre agricole et les activités de diversification, incluant le défrichage et le labourage de la terre et d’autres améliorations, comme l’installation de clôtures, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par 900 mètres carrés (c’est-à-dire 9 688 pieds carrés ou environ un quart d’acre).
  • Un maximum de 10 000 $, sur les cinq ans du programme, est accordé pour les autres activités, dont l’embauche de main-d’œuvre et de consultants tiers pour obtenir des services professionnels, techniques et d’analyse.
  • Un maximum de 15 000 $, sur les cinq ans du programme, est accordé pour compenser les coûts du matériel ou de construction de bâtiments d’élevage ou d’autres installations de production, jusqu’à une limite maximale fixée à 75 % des coûts du projet.
     

Date limite

Les demandes peuvent être présentées toute l’année. 
Le financement est octroyé annuellement à compter du 1er avril.


Admissibilité

Sont admissibles :

  • les résidents des TNO;
  • les agriculteurs ténois;
  • les producteurs d’aliments;
  • les transformateurs d’aliments;
  • les entreprises agricoles;
  • les administrations locales et les gouvernements autochtones intervenant dans le domaine de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production agro-industrielle (soit toute personne, entreprise, organisation autochtone, association industrielle et organisation sans but lucratif dont le mandat est relié à l’agriculture ainsi qu’à la production agricole et la transformation agroalimentaire).


Comment présenter une demande

  1. Remplir le formulaire de demande.
  2. Envoyer le formulaire rempli à votre bureau régional.