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Aperçu

Ce programme offre un financement pour l’adoption de systèmes et de processus visant à réduire les risques associés à la salubrité des aliments et à améliorer l’accès aux marchés d’une exploitation agricole.

Financement disponible

Les demandeurs doivent investir au moins 10 % des frais encourus pour le projet (contributions en espèces ou en nature). Les apports en main-d’œuvre seront reconnus lorsqu’il s’agit de coûts pertinents.

Jusqu’à 15 000 $ sont disponibles sur les cinq ans du programme pour :

• la mise au point de stratégies de salubrité des aliments en partenariat avec le gouvernement et des organisations nationales de producteurs, notamment la prestation des cours sur la salubrité alimentaire de niveaux 1 et 2;
• la mise en place du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (ARMPC) ou de programmes inspirés de ce système, y compris celui développé à l’échelle nationale ou d’autres systèmes développés selon ces principes dans les secteurs de la transformation alimentaire et de la récolte;
• l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes qui favorisent la conformité avec les règlements et qui préservent la santé et la viabilité de l’industrie agroalimentaire des TNO;
• le soutien permettant aux producteurs et aux transformateurs d’aliments et au personnel des entreprises agricoles de profiter de nombreuses activités portant sur la salubrité des aliments, dont des formations, des ateliers, des séminaires ou des activités d’apprentissage en ligne;
• l’achat d’équipement lié à la salubrité des aliments et à la protection individuelle, et la rénovation d’installations pour se conformer aux normes de transformation et de manipulation des aliments (vêtements de base pour la manipulation des aliments, dispositifs de sécurité individuelle, etc.);
• la mise en place de procédures de suivi et de sécurité à la ferme en matière d’environnement;
• la création de plans d’intervention et de gestion en cas d’urgence;
• l’élaboration et la mise en place de systèmes de traçabilité.

Les coûts admissibles peuvent inclure les frais liés à l’équipement, aux installations et aux services professionnels, techniques et d’analyse ainsi que les honoraires des consultants.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées toute l’année.

Le financement est octroyé annuellement à compter du 1er avril.

Admissibilité

Sont admissibles :

• les agriculteurs ténois;
• les producteurs d’aliments;
• les transformateurs d’aliments;
• les entreprises agricoles;
• les administrations locales et les gouvernements autochtones intervenant dans le domaine de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production agro-industrielle (soit toute personne, entreprise, organisation autochtone, association industrielle et organisation sans but lucratif dont le mandat est relié à l’agriculture ainsi qu’à la production agricole et la transformation agroalimentaire).

Comment présenter une demande

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Envoyer le formulaire rempli à votre bureau régional.