Soutien opérationnel aux entreprises touchées par les ordres d’évacuation en raison des feux de forêt

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Aperçu

Ce programme offrira une aide pour alléger la pression financière sur les petites entreprises des Territoires du Nord-Ouest (TNO) touchées par les ordres d’évacuation en raison des feux de forêt.

Financement disponible

Le financement maximal offert au titre de cette initiative est déterminé par la collectivité dans laquelle l’entreprise est établie, comme le montre le tableau suivant :

Communauté Financement disponible
Yellowknife, Dettah, N’Dilo, Jean Marie River, Kakisa, Rae, Edzo, et Wekweètì 10 000 $
Fort Smith et Sambaa K’e 15 000 $
Hay River, Enterprise, et K’atl’odeeche 20 000 $
Collectivités qui n’ont pas fait l’objet d’un ordre d’évacuation 3 000 $

L’aide financière provient du budget prévu au titre du PAEDE, et est offerte en plus de celle fournie au titre du volet Soutien aux entrepreneurs.

 

Les fonds disponibles pour ce programme ont été mis à jour le 6 octobre 2023. Les entreprises qui ont déjà bénéficié d’une aide pour faire face aux feux de forêt dans le cadre du PAEDE avant cette mise à jour peuvent demander un financement supplémentaire jusqu’à la nouvelle limite de financement disponible pour leur région (à condition qu’elles continuent de répondre aux critères du programme).

Date limite

L’initiative restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Les demandes reçues dans le cadre du PAEDE seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds.

Critères d’admissibilité

Cette initiative aidera les entreprises qui ont été fermées en raison d’un ordre d’évacuation.

Toutes les entreprises ténoises peuvent bénéficier de cette aide. Les restrictions relatives à l’admissibilité au titre du PAEDE s’appliquent encore.

Les coûts admissibles incluront tous les coûts engagés pendant un ordre d’évacuation, et couvriront ceux engagés jusqu’à deux semaines après la levée d’un ordre d’évacuation. Les coûts admissibles comprennent notamment :

  • les franchises ou paiements d’assurance;
  • les loyers commerciaux et les frais de financement semblables;
  • les intérêts sur les prêts hypothécaires et autres prêts;
  • les services publics;
  • les autres coûts semblables jugés raisonnables à la seule discrétion du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

L’aide financière ne couvrira pas les coûts déjà pris en charge par l’assurance.

Comment présenter une demande?

Pour faire une demande, les entreprises admissibles devront :

  • Remplir le formulaire de demande de financement et joindre tous les documents demandés qui figurent dans la liste de contrôle. 
  • Soumettre une copie de leur licence d’exploitation valide.
  • Être en conformité avec le registre des sociétés.
  • Fournir des documents attestant des coûts réels engagés au cours de la période couverte par un ordre d’évacuation [insérer les dates selon la collectivité].
  • Envoyer le formulaire de demande de financement dûment rempli à leur bureau régional

Veuillez noter que de nombreux bureaux régionaux sont fermés en raison d’ordres d’évacuation dans les différentes collectivités. Si votre bureau régional se trouve dans une collectivité évacuée, veuillez envoyer votre demande par courriel.