Publications

Produits manufacturés aux TNO - Declaration Solennellee.pdf (pdf/262.62 Ko)
Document Category: 
Business and Economic Development
Document Type: 
Forms

Programme de développement du secteur alimentaire du Nord - Système de notation (pdf/618.45 Ko)
Document Category: 
Agriculture
Document Type: 
Forms

2023-2024 Droits de licence d’exploitation d’entreprise touristique (pdf/150.66 Ko)
Description: 

Description de la licence d’exploitation d’entreprise touristique
En vigueur le 1er avril 2024
Renouvellement de la licence d’exploitation d’entreprise touristique
175 $
Première demande d’une licence d’exploitation d’entreprise touristique
580 $
Modifications importantes à la licence d’exploitation d’entreprise touristique
350 $

Document Category: 
Tourism
Document Type: 
Fact Sheets

BIP Application Appendix E - Statutory Declaration FR.pdf (pdf/221.58 Ko)
Document Category: 
Business and Economic Development
Document Type: 
Forms

Lignes directrices - Financement de soutien aux entreprises et aux collectivites touchees par les annulations (pdf/404.54 Ko)
Document Category: 
Business and Economic Development
Document Type: 
Resource Materials

FAQ - Financement de soutien aux entreprises et aux collectivités touchées par les annulations du service de barge (pdf/225.92 Ko)
Document Category: 
Business and Economic Development
Document Type: 
Resource Materials

guide_sur_le_financement_pour_les_projets_artistiques_et_le_fonctionnement_des_organisations_artistiques_et_sur_les_echeances.pdf (pdf/592.09 Ko)
Document Category: 
Arts, Crafts & Film
Document Type: 
Fact Sheets

Comment soumettre des fichiers à l’aide d’un protocole de transfert sécurisé de fichiers (SFT) (pdf/627.91 Ko)
Document Type: 
Resource Materials

Guide du Programme d’incubateur pour les organisations artistiques (pdf/736.22 Ko)
Document Category: 
Arts, Crafts & Film
Document Type: 
Resource Materials

Fonds pour les deplacements et les tournees des artistes avril 2026 - Guide du demandeur (pdf/369.21 Ko)
Description: 

Le Fonds pour les déplacements et les tournées des artistes du gouvernement des Territoires du Nord Ouest (GTNO) aide les artistes individuels ou les groupes d’artistes des TNO qui souhaitent voyager à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire pour promouvoir, diffuser ou faire progresser leur pratique artistique.

 Les artistes seuls peuvent demander jusqu’à 4 000 $ par an.

 Les groupes d’artistes peuvent demander jusqu’à 8 000 $ par an.

Cette subvention est destinée aux artistes qui ont développé leur art jusqu’à un stade leur permettant de toucher un public plus large, de profiter d’occasions professionnelles au-delà de leur collectivité d’origine ou des TNO, et d’élargir la portée de leur travail.

Document Category: 
Arts, Crafts & Film
Document Type: 
Resource Materials

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