Programme de développement du secteur alimentaire du Nord

Présenter une demande pour le Programme de développement du secteur alimentaire du Nord

Le Programme de développement du secteur alimentaire du Nord (PDSAN) a été créé en 2013 pour offrir un soutien aux secteurs commerciaux de l’agriculture, de la pêche, de l’exploitation de la faune et des produits forestiers autres que le bois d’œuvre. L’objectif global du Programme est d’augmenter la production d’aliments sur le plan local et d’améliorer la disponibilité d’aliments du Nord pour les Ténois.

Quels sont les candidats admissibles?

Sont notamment admissibles :

  • Les demandeurs ayant au moins un acre en production et étant capables de prouver qu’ils réalisent des ventes commerciales.
  • Dans les collectivités où l’assise foncière ou le marché est limité, une superficie minimale inférieure peut être acceptée à titre exceptionnel. Les producteurs commerciaux possédant moins d’un acre doivent démontrer que la majorité de la production est destinée aux marchés commerciaux.
  • Les producteurs en serre doivent posséder au moins 1 000 pieds carrés en pleine production et doivent pouvoir prouver qu’ils ont réalisé des ventes commerciales.
  • Les producteurs commerciaux possédant moins de 1 000 pieds carrés doivent démontrer que la majorité de la production est destinée aux marchés commerciaux.
  • Les cueilleurs de plantes sauvages comestibles et les chasseurs doivent démontrer qu’ils réalisent des ventes commerciales.
  • Les demandeurs qui se lancent dans des activités commerciales doivent être en mesure de démontrer une expérience pertinente et une capacité à s’engager dans la production alimentaire en prouvant qu’ils ont des ressources en terre et en équipements, des licences et des permis ou un ensemble de ces éléments.

Pour connaître toutes les conditions d’admissibilité, veuillez consulter les Lignes directrices relatives au Programme de développement du secteur alimentaire du Nord dans le document téléchargeable ci-dessous.

Financement

Les investissements peuvent s’appliquer, sans s’y limiter, aux éléments suivants :

  • Préconception, conception, construction et agrandissement d’installations (serres, installations de stockage, installations de lavage, de classement et d’emballage, matériel d’irrigation et installations de transformation des aliments).
  • Achat de nouveaux équipements et de nouvelles technologies visant à augmenter les rendements d’une manière rentable et économe en énergie.
  • Coûts d’aménagement de la terre, y compris les intrants tels que les engrais, les semences et le sol.
  • Formation spécialisée.
  • Marketing, promotion, conception et développement de produits et d’emballages.
  • Frais de transport des aliments.

Activités liées à l’agriculture

  • Aide au transport des intrants à raison de 0,30 $/kilomètre chargé (aliments pour animaux, semences, engrais, compost et amendements).
  • Petit bétail pour le lancement des activités jusqu’à un maximum de 1 000 $.
  • Petits équipements et fournitures — 200 $/acre (peut être calculé au prorata de la superficie en terres ou en serres), plus les frais de transport applicables (clôtures, couvertures, tuyaux, petites pompes).
  • Technologie de production d’énergie de remplacement — 50 %, jusqu’à un maximum de 5 000 $.
  • Préparation des terres (à raison de 1 000 $ l’acre pour les cultures primaires et de 200 $ l’acre pour les cultures subséquentes [possibilité de calcul au prorata — voir la section Admissibilité), jusqu’à un maximum de 5 000 $.
  • Aménagement ou agrandissement d’une serre (à raison de 2 $ le pied carré) jusqu’à un maximum de 5 000 $ (possibilité de calcul au prorata — se reporter à la section Admissibilité).

Activités liées à la pêche

  • Bateau, moteur, filets — 50 %, jusqu’à un maximum de 20 000 $.
  • Technologie de production d’énergie de remplacement — 50 %, jusqu’à un maximum de 5 000 $.

Activités traditionnelles

  • Équipement et fournitures pour la chasse et la récolte, jusqu’à un maximum de 5 000 $.

Marketing

  • Évaluation du marché — 75 % des coûts totaux, jusqu’à un maximum de 1 500 $.
  • Première transformation (laveuses, équipement de classement, petite transformation, équipement d’emballage) — 50 %, jusqu’à un maximum de 5 000 $.
  • Commerce entre les collectivités (un max. de 2 500 $ par client s’applique aux frais de transport pris en charge par un tiers).
  • Marché de producteurs — approvisionnement en eau et en électricité, matériel et fournitures — 50 % jusqu’à un maximum de 2 500 $ uniquement pour la première année du marché.
  • Emballage et matériel promotionnel - max. de 2 500 $ par client.
  • Filets de poisson (FISP) — 44 ¢ par kilogramme s’appliquent uniquement aux reçus de vente pris en charge par un tiers.

Comment postuler

Téléchargez le formulaire ci-dessous et soumettez-le à votre bureau régional du MITI.

Dans la section intitulée Type d’aide, cochez la case Programme de développement du secteur alimentaire du Nord. Si vous avez des questions, veuillez joindre le bureau régional du MITI.