Comprendre le projet de loi intitulé Loi sur les ressources minérales

Aperçu

Au début 2019, le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, Wally Schumann, a déposé un projet de loi intitulé Loi sur les ressources minérales. S’il est adopté, ce projet deviendra la toute première loi rédigée et adoptée aux TNO sur la gestion des ressources minérales.

Comprendre le projet de loi intitulé Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a conçu un dossier d’information qui clarifie ce qui est proposé, fournit les grandes lignes de l’application concrète d’une telle loi et précise les raisons pour lesquelles le gouvernement a opté pour cette approche.

De quelle façon ces renseignements sont-ils structurés?

Each of the themed sections here contains plain language information on key policies under the legislation. 

Each section contains information on multiple desired policy outcomes. Some sections contain extra background information on concepts which might be difficult to understand to help provide context. 

These sections are:

Pour une version imprimable, cliquez ici et consultez les documents dans le dossier « Comprendre le projet de loi intitulé Loi sur les ressources minérales ».

Possibilités de rétroaction

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest invite tous les Ténois à participer au processus législatif et à se faire entendre aux réunions publiques.

Après avoir été déposé et lu deux fois devant l’Assemblée législative, le projet de loi est étudié en détail par le Comité permanent du développement économique et de l’environnement, composé de simples députés. Ce comité peut solliciter l’avis de la population dans le cadre de ses délibérations.

Demeurez au fait des dates des réunions publiques sur ce projet en consultant ce lien.

Pour en savoir plus sur le processus législatif aux Territoires du Nord-Ouest, cliquez ici.

 

Pour de plus amples renseignements

Mike Westwick

Agent principal des communications

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Mike_Westwick@gov.nt.ca