À l’approche des visites communautaires concernant la toute première loi ténoise sur les ressources minérales, nous souhaitons mettre en lumière quatre thèmes de discussion principaux sur lesquels nous nous concentrerons dans le cadre de ces séances de consultation publique.
L’accès au territoire est au cœur de l’industrie des minéraux. Sans lui, aucune prospection, exploration ou exploitation minière n’est possible.
Dans l’ensemble, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest estime que les deux objectifs principaux suivants sont importants :
- Garantir l’accès au territoire aux fins d’exploitation des minéraux, en vue de générer des profits aux Territoires du Nord-Ouest;
- Pousser les particuliers et les entreprises à explorer les terres publiques afin d’y trouver des minéraux pour générer ces profits.
Ces séances de consultation publique visent à recueillir VOS commentaires sur les moyens les plus adaptés pour atteindre ce type d’objectifs par l’intermédiaire de la future loi sur les ressources minérales.
Sujets
Dans le cadre de ce thème général de l’accès au territoire, nos recherches ont permis d’établir que trois sujets devaient faire l’objet d’une discussion, et que certains éléments devaient être pris en compte pour chacun de ces sujets.
- Accès au territoire aux fins de prospection et d’exploration : la prospection et l’exploration sont la base de toute exploitation de minéraux. Comment devrions-nous gérer les droits d’accès au territoire pour ces projets? Devrions-nous encourager l’exploration au moyen de mesures incitatives? Les zones à fort potentiel minéral devraient-elles être traitées différemment de celles qui sont peu explorées?
- Droits miniers (titres) : il est important de gérer la manière dont les droits de prospection, d’exploration et d’exploitation des minéraux sont octroyés, conservés et cédés. Il faut également s’assurer que les responsables de l’extraction de nos ressources assument certaines responsabilités. La méthode de transfert des concessions (claims) et des baux miniers est-elle trop complexe? Les droits miniers devraient-ils être retirés si le travail n’est pas réalisé?
- Jalonnement sur carte en ligne : la technologie moderne a créé des possibilités dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minières. Ces occasions ne sont pas prises en compte dans nos lois et nos règlements actuels. Devrions-nous permettre aux prospecteurs de jalonner des concessions en ligne plutôt que sur le terrain seulement? Pensez-vous que cela pousserait à explorer davantage? De quoi devons-nous tenir compte dans le cadre de l’adaptation du jalonnement dans le Nord?
Vous voulez en savoir plus? Rendez-vous sur le site participation-miti.ca/lrm. Vous y trouverez des documents d’information et des renseignements sur ces sujets, ainsi que d’autres données utiles qui vous aideront à donner votre avis quant à ce projet de loi historique.
Personne-ressource pour les médias
Mike Westwick
Agent de communications
Industrie, Tourisme et Investissement
Mike_Westwick@gov.nt.ca
1-867-767-9202, poste 63039