Tout processus de consultation globale sur la loi doit prendre en compte le point de vue des parties prenantes qui peuvent partager leurs conseils d’expert en la matière.
Dans le cadre de l’examen ciblé sur la législation pétrolière et gazière des TNO, le GTNO a sollicité les avis des parties prenantes par l’entremise de réunions visant spécifiquement à écouter et recueillir leurs commentaires.
Trois séances sur mesure ont été organisées pour les principaux groupes de parties prenantes : organisations non gouvernementales (ONG), représentants de l’industrie, et organismes de réglementation (ce groupe comprend différents conseils créés en vertu de la législation fédérale qui est chargée de réglementer les aspects environnementaux de l’extraction des ressources naturelles).
Organisations non gouvernementales
La séance pour les ONG a eu lieu le 4 avril. Les ONG de l’ensemble du territoire ont pu participer par téléconférence. Cette séance de trois heures a débuté par une courte présentation des changements proposés, qui a donné lieu à une discussion sur les lois et les questions pétrolières et gazières en général.
Le besoin d’assurer une responsabilité financière et la protection de l’environnement était au cœur du débat sur les questions pétrolières et gazières.
Quatre ONG ont participé à cette séance; une cinquième s’était fait entendre précédemment lors d’une rencontre individuelle.
Organismes de réglementation
La séance à l’attention de ce groupe constitué de professionnels expérimentés de la réglementation a eu lieu le 11 avril à Yellowknife. Pour cette séance également, les parties prenantes avaient la possibilité de participer par téléconférence afin de réunir le plus d’organismes possible sur l’ensemble du territoire.
Les représentants des organismes ont étudié méticuleusement chaque changement proposé dans le document de discussion. La séance de trois heures a donné lieu à un débat animé sur les meilleures façons de faire avancer le dossier.
Dix personnes représentant cinq organismes ont participé à cette séance. De nombreux commentaires ont été recueillis et figureront dans la version finale de notre rapport.
Représentants de l’industrie
La séance dédiée aux représentants de l’industrie a eu lieu le 20 mars à Calgary pendant le Symposium sur le pétrole et le gaz dans l’Arctique, un événement incontournable rassemblant des compagnies pétrolières nationales et internationales pour discuter de l’exploitation du gaz et du pétrole dans le Nord.
Douze personnes représentant onze organisations ont profité de cette opportunité pour poser des questions et donner leur avis sur la gestion du projet pendant trois heures.
Ce groupe a largement insisté sur le fait que la nouvelle législation devait apporter de la clarté au régime réglementaire aux TNO, et s’est demandé dans quelle mesure ces changements législatifs allaient affecter les parties prenantes existantes.
La date limite pour participer à la consultation approche.
La phase de consultation du public se termine le 4 mai à 17 h.
Même si les visites dans les collectivités et les séances auprès des parties prenantes sont terminées, vous êtes nombreux à pouvoir encore VOUS EXPRIMER avant l’échéance.
Vous pouvez participer à la consultation de différentes façons :
- Répondez à notre sondage, faites-nous part de vos commentaires ou posez-nous une question en ligne
- Communiquez avec nous par courriel
- Appelez-nous au 1-867-777-7481
- Envoyez-nous une télécopie au 1-867-777-5105
- Écrivez-nous à :
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Division des ressources pétrolières du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
64, chemin Mackenzie
C. P. 3019
Inuvik NT X0E 0T0
Pour en savoir plus :
Mike Westwick
Agent des communications
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : Mike_Westwick@gov.nt.ca
Tél. : 867-767-9202, poste 63039