Le 7 septembre 2017

Comme nous commençons à visiter les collectivités pour obtenir des commentaires sur ce qui deviendra la première Loi sur les ressources minérales des Territoires du Nord-Ouest, nous souhaitons vous informer de quatre grands sujets de discussion qui seront abordés lors de ces activités de participation du public.

Nul ne peut nier que les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont riches en ressources naturelles. Il faut s’assurer que l’exploitation de ces ressources profite aux Ténois.

Ces avantages peuvent prendre la forme de redevances sur les recettes d’exploitation, d’emplois pour les Ténois, d’occasions d’affaires, d’ententes sur les avantages avec les collectivités, etc.

Grâce à ce nouveau cadre légal, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) peut contribuer à la promotion de ces avantages et s’employer à les conserver dans le Nord. C’est pourquoi la maximisation des avantages est ressortie comme un thème important au moment où nous rédigeons cette nouvelle loi sur la l’exploration et l’exploitation minières – la première de l’histoire de notre territoire.

Voici deux des grands principes sous-tendant cette démarche de consultation :

• Maximiser les avantages pour les Ténois.

• Trouver un juste milieu entre la promotion d’une exploitation minière responsable et la volonté de faire bénéficier les Ténois de leurs ressources naturelles.

À l’occasion de ces activités de participation du public, nous voulons savoir ce que VOUS en pensez. Comment pouvons-nous atteindre nos objectifs?

Plus précisément, quelques sujets cruciaux doivent être abordés.

• Les recettes : Le GTNO perçoit des redevances, des impôts et divers droits auprès d’entreprises d’exploration et d’exploitation minières, lesquels peuvent ensuite être investis dans des programmes et des services contribuant à la prospérité et au bien-être des Ténois. À partir de quel chiffre d’affaires pensez-vous que nous devons taxer ces entreprises? Comment optimiser les recettes des activités minières tout en préservant la compétitivité des entreprises?

• Les avantages socio-économiques : Il s’agit notamment de l’emploi local, de l’achat local, des investissements dans la collectivité et de la formation. On convient de certains de ces avantages dans le cadre des ententes suivantes :

• • Les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) : Ces ententes confidentielles sont négociées directement entre les gouvernements autochtones et les entreprises minières. Elles définissent les compensations auxquelles les collectivités touchées par le projet auront droit.
  • Les accords socio-économiques : Négociés entre le GTNO et les entreprises minières, ces accords garantissent des avantages substantiels pour les Ténois participant à l’effort commun, et limitent les conséquences sociales du projet.

C’est l’occasion de nous pencher sur la façon dont ces avantages sont négociés et d’officialiser le processus d’accord. La nouvelle législation devrait-elle changer les modalités des ententes sur les avantages? La participation du GTNO dans la négociation des ERA peut-elle être bénéfique? Devrait-on offrir des incitatifs aux entreprises qui surpassent les attentes de respect de l’écologie et qui apportent le plus à la collectivité?

Vous voulez en savoir plus? Rendez-vous au www.participation-miti.ca/lrm pour accéder à des fiches d’information, puis inscrivez-vous pour PARTICIPER à ce projet historique.