Qu’est-ce qu’un accord socioéconomique?
Lorsqu’un projet de développement d’une ressource importante aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) a passé le processus d’examen réglementaire et obtenu les approbations nécessaires, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) demande à ce que des programmes de suivi soient mis en place sous forme d’accords socioéconomiques.
Il peut s’agir d’une mine, d’un pipeline ou de tout autre projet d’exploitation des ressources naturelles qui pourrait avoir une incidence majeure sur les terres, les ressources et la population des TNO.
La majeure partie du processus est encadré par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, voire la Convention définitive des Inuvialuit, et mis en œuvre par les offices régionaux des terres et des eaux qui en découlent.
Qui est responsable?
C’est au ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) qu’il revient de négocier ces accords au nom du GTNO. Ces accords viennent officialiser les engagements des parties et confirmer les cibles et prévisions établies par la société au cours de l’évaluation environnementale.
Quel usage fait-on actuellement des accords socioéconomiques aux TNO?
L’accord socioéconomique conclu avec Fortune Minerals Limited dans le cadre du projet NICO s’ajoute aux quatre autres en vigueur dans le territoire :
- Mine de diamants Ekati (Dominion Diamonds)
- Mine de diamants Diavik (Rio Tinto)
- Mine Gahcho Kué (De Beers/ Mountain Province)
- Projet NICO (Fortune Minerals)
- Mine de diamants de Snap Lake (De Beers – en mode de surveillance et d’entretien depuis décembre 2015)
Quels types d’engagements trouve-t-on dans un accord socioéconomique?
Les engagements possibles portent entre autres sur :
- l’emploi et les occasions d’affaires;
- l’épanouissement culturel et l’économie traditionnelle;
- le bien-être des collectivités, des familles et des personnes;
- l’effet net sur le gouvernement;
- le développement durable.
De quelle façon les TNO tirent-ils profit des accords socioéconomiques?
Depuis que les déclarations officielles ont commencé dans la foulée du premier accord signé en 1996 pour la mine Ekati, les résultats suivants ont été rapportés :
- 13 741 années-personnes au sein de la main-d’œuvre autochtone des TNO, soit 24 % de l’ensemble de la main-d’œuvre
- 27 612 années-personnes au sein de l’ensemble de la main-d’œuvre ténoise, soit 49 % de l’ensemble de la main-d’œuvre
- 6,452 milliards de dollars en approvisionnement auprès des entreprises autochtones des TNO, soit 31 % de tout l’approvisionnement
- 14,587 milliards de dollars en approvisionnement auprès des entreprises ténoises, soit 70 % de tout l’approvisionnement
De quelle façon fait-on le suivi des progrès?
Les données et renseignements correspondant aux indicateurs socioéconomiques relatifs à la santé et au bien-être économique des collectivités ténoises sont colligés dans un rapport annuel public. Ce rapport dresse également la liste des investissements, des initiatives et des programmes gouvernementaux ayant pour but d’inciter et d’aider les entreprises et les résidents du territoire à accueillir les activités d’exploitation minière des TNO et à en tirer parti.
En outre, le MITI rencontre les promoteurs du projet tous les ans pour discuter des affaires en cours et des efforts déployés pour respecter les objectifs établis dans l’accord.
De quelle façon les collectivités ténoises sont-elles incluses dans le processus?
Des visites sont prévues à intervalles réguliers dans les collectivités touchées par les accords socioéconomiques et sont effectuées entre autres par des représentants des sociétés, du GTNO et des dirigeants autochtones. Elles comprennent des ateliers, des séminaires et des séances de rétroaction. Toutes les séances sont publiques, ce qui signifie que tout membre de la collectivité y est le bienvenu.