Le GTNO propose des modifications à la législation pétrolière des TNO, plus précisément à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières.
Les membres du public, de gouvernements et d’organismes autochtones, de l’industrie, et d’autres intervenants sont invités à partager leurs réflexions dans un programme de participation complet.
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) déploie actuellement son initiative de mobilisation, que nous avons abordée avec le ministre Wally Schumann.
Q. : Quels sont les objectifs de cet examen?
R. : Il y en a plusieurs, notamment l’administration interne; nous abordons de légères modifications administratives et techniques qui ont été héritées de la législation du gouvernement fédéral. Nous voulons clarifier les questions vagues et éliminer les échappatoires qui n’ont pas été prévues dans la formulation initiale, et aborder certaines lacunes que nous avons cernées depuis que nous sommes responsables de la législation.
Nous tenons à rendre les activités pétrolières et gazières des TNO plus transparentes. Il nous incombe d’instaurer la confiance dans l’exploitation et la gouvernance des ressources pétrolières et gazières, notamment en offrant à nos citoyens l’accès à des renseignements supplémentaires.
Nous voulons commencer à adapter nos lois aux réalités du Nord. Ces lois n’ont pas été conçues en tenant compte de notre territoire. Nos priorités sont différentes, et nos lois devraient en faire état.
Nous voulons accroître notre compétitivité dans les marchés pétroliers national et mondial pour favoriser l’augmentation des investissements dans l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières aux TNO. Un régime de réglementation cohérent et prévisible rassurera les exploitants potentiels du secteur pétrolier et gazier des TNO, rendant ainsi notre territoire plus attrayant. Nous avons proposé diverses options pour améliorer notre façon de gérer les importantes découvertes de ressources pétrolières et gazières aux TNO.
Q : Quelle est la portée des modifications?
R : Cet examen n’est pas exhaustif. Il s’agit de la première étape. Les modifications visent à répondre aux besoins les plus urgents pour que notre législation soit efficace aux TNO. D’autres travaux seront effectués pour tenir à jour notre gestion des ressources pétrolières et gazières.
Q. : Ces modifications aborderont-elles la fracturation hydraulique?
R. : Le débat entourant l’utilisation de la fracturation hydraulique est centré sur la disponibilité de l’information publique et la transparence. Une transparence accrue constitue la première étape et sera abordée dans cet examen.
Cependant, cet examen ne se transformera pas en consultation sur l’adoption ou le rejet de la fracturation hydraulique aux TNO.
Q. : Comment recueillez-vous des commentaires?
R. : Les visites communautaires ont commencé le 13 mars, à Fort Simpson. Nous nous rendrons à chacun des centres régionaux et terminerons notre mobilisation communautaire à Hay River, le 12 avril.
Nous tenons des réunions ciblées avec des organisations non gouvernementales, des autorités réglementaires et des intervenants de l’industrie.
Nous acceptons également toutes les soumissions de commentaires en ligne, par courriel, par téléphone, par courrier et par télécopieur jusqu’au 4 mai afin de permettre aux participants de choisir la méthode, le moment et l’endroit qui leur conviennent.
Q. : Est-ce la seule occasion, pour les gouvernements autochtones, de fournir leurs commentaires?
R. : Non. Les gouvernements autochtones seront invités à prendre part à des consultations officielles à la suite de la rédaction des modifications. Ces séances assureront le respect des droits ancestraux et issus de traités, et les commentaires des gouvernements autochtones seront pris en considération lors de l’élaboration du produit définitif.
Q. : Pourquoi ces modifications sont-elles apportées? Pourquoi maintenant?
R. : Le pétrole et le gaz sont des biens publics. En tant que gouvernement, nous devons nous assurer que nos lois nous permettent de gérer ces biens publics dans le meilleur intérêt de la population, et d’instaurer la confiance dans le système de réglementation.
Nous nous sommes engagés envers les Ténois à faire évoluer la législation héritée du gouvernement fédéral lors du processus de transfert des responsabilités de 2014.
Nous prévoyons respecter cet engagement durant le mandat de cette assemblée. Cela constitue la première étape de notre appropriation de la législation pétrolière et gazière aux TNO.