Les bienfaits de l’exploitation minière : Générer des revenus dans l’intérêt public

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C’est la Semaine de l’exploitation minière aux TNO! La série « Les bienfaits de l’exploitation minière » met en lumière l’importante relation entre les Ténois et cette industrie.

 

Les ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest (TNO) appartiennent à tous les résidents.

Pour s’assurer que les Ténois profitent de l’exploitation des ressources, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) prélève des redevances pour ces ressources ainsi que des impôts auprès des sociétés minières qui les exploitent.

Collectivement, ces revenus sont investis dans l’infrastructure, la santé, les services sociaux, le développement économique et les nombreux programmes et services gouvernementaux dont dépendent les Ténois.

Le montant des revenus perçus chaque année varie selon le rendement des mines en exploitation. Au cours des 10 dernières années, le GTNO a perçu en moyenne près de 100 millions de dollars par année en revenus provenant des mines de diamants.

Ces revenus sont perçus de deux façons principales dans le cadre de projets d’exploitation des ressources naturelles : les impôts et les redevances.

Impôts

Les projets d’exploitation des ressources, comme les mines de diamants, fournissent au GTNO une part importante des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur le combustible et de l’impôt foncier. Les employés concernés paient des charges sociales et de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Au cours des trois dernières années, 41 % des recettes du GTNO tirées de l’impôt des sociétés, de la taxe sur le combustible, de l’impôt foncier et des charges sociales provenaient des mines de diamants.

  • Impôt des sociétés – Pourcentage de l’argent tiré des profits des entreprises en exploitation aux TNO. À l’heure actuelle, le taux d’imposition des sociétés est de 11,5 % de leur revenu imposable.
  • Impôts fonciers – Les mines des TNO doivent payer des impôts fonciers pour les propriétés qu’elles détiennent. Les impôts fonciers des mines aux TNO sont parmi les plus élevés au Canada.
  • Taxe sur le combustible – Les mines qui exploitent continuellement des installations de production d’électricité, des camions de transport et de l’équipement de transformation consomment beaucoup de combustible. Les TNO imposent une taxe sur tous les combustibles utilisés à des fins autres que le chauffage.
  • Charges sociales – Toutes les personnes travaillant aux TNO doivent payer un impôt de 2 % sur leur revenu d’emploi. (Les résidents des TNO reçoivent un crédit d’impôt pour le coût de la vie qui est remboursable.)

Redevances

Les redevances correspondent aux montants demandés aux sociétés d’exploitation des ressources pour les ressources qu’elles tirent du sol.

Elles servent à convertir les ressources souterraines en actif financier pour le bien public de tous les Ténois.

Le montant des redevances perçues varie selon le rendement des mines. Depuis 2008-2009, le GTNO perçoit en moyenne des recettes de 71,26 millions de dollars par année à ce titre.

Calcul des redevances

Les redevances sont calculées en fonction de la valeur de production et des bénéfices du projet. Cela signifie que les entreprises paient pour les ressources ténoises en fonction du montant d’argent qu’elles génèrent chaque année et de la rentabilité de ces ressources.

La valeur de production peut être influencée par des facteurs comme les prix sur le marché et la qualité des ressources extraites. Les profits dépendent de la quantité produite dans une mine et de l’ampleur des dépenses de l’entreprise pour produire ces ressources.

Plus la production et les profits sont élevés, plus les TNO perçoivent de redevances.

Le GTNO et le gouvernement fédéral partagent les redevances perçues pour l’exploitation des ressources (50-50). Le GTNO partage 25 % des redevances qu’il reçoit avec les gouvernements autochtones membres du Conseil intergouvernemental.

(Étant donné que les TNO reçoivent des paiements de transfert du gouvernement fédéral, une limite est imposée au montant des redevances qu’ils peuvent réellement prélever. La limite est de 5 % du produit intérieur brut des TNO. Il est peu probable que ce plafond soit atteint dans un avenir assez rapproché.)