Ce qu’elle encadrera
La Loi sur les ressources minérales encadrera au minimum les éléments suivants:
- les droits d’exploration et d’exploitation minérales
- les compensations aux résidents (p. ex. les redevances)
- la déclaration de la nature et de l’emplacement des gisements
- l’obtention et le maintien des concessions et des baux miniers
La Loi, qui sera formulée à la lumière des commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et de membres de la communauté, remplacera le Règlement sur l’exploitation minière actuel.
Ce qu’elle n’encadrera pas
La Loi sur les ressources minérales ne sera pas exhaustive; elle ne sera qu’une composante de notre système de réglementation global de la cogestion des ressources et des terres. Ainsi, elle n’aura aucune incidence sur les lois, règlements et accords suivants, qui régissent la prospection et l’exploitation minières aux TNO:
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
- Loi sur les pêches
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les eaux
Accords avec les Autochtones sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale
Les accords établis et les négociations territoriales en cours ne seront pas touchés par la Loi proposée.
Offices régionaux des terres et des eaux
La Loi sur les ressources minérales viendra compléter la législation sur les pouvoirs des offices régionaux des terres et des eaux, qui ont été institués par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Participez au processus!
Visitez notre portail de participation du public pour donner votre opinion dans le cadre des échanges avec le public sur la Loi sur les ressources minérales proposée. Vous y trouverez une banque de ressources sur l’exploration et l’exploitation minières aux TNO ainsi que de l’information supplémentaire sur le processus d’élaboration de la Loi.
Personne-ressource pour les médias
Mike Westwick
Agent de communications
Industrie, Tourisme et Investissement
1-867-767-9202, poste 63039