Le MITI a publié son Rapport sur ce que nous avons entendu sur les échanges concernant les redevances sur les ressources minérales de 2022. Cliquez ici pour le consulter.

On a effectué des échanges ciblés et publics du 3 février au 29 juillet 2022 pour recueillir les commentaires des résidents des TNO, de l’industrie, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres intervenants sur l’élaboration des règlements régissant les redevances sur les ressources aux TNO.

Le rapport fournit des extraits et des notes des réunions qui rendent compte des réponses aux questions et des commentaires formulés sur les sujets d’intérêt lors des échanges. Pour orienter le débat public et l’élaboration du régime des redevances sur les ressources des TNO, le document de travail s’est concentré sur quatre questions fondamentales :

1. Les règlements sur les redevances des TNO prévoient-ils une juste part des bénéfices?
2. La réglementation sur les redevances des TNO contribue-t-elle à un environnement d’investissement stable et concurrentiel aux TNO?
3. L’utilité de la réglementation sur les redevances des TNO est-elle maximisée?
4. Existe-t-il d’autres moyens pour les TNO de tirer parti des redevances?

Le rapport fournit des extraits et des notes des réunions qui rendent compte des réponses aux questions et des commentaires formulés sur les sujets d’intérêt lors des échanges. En plus des questions précitées, on a recueilli des commentaires sur les sujets d’intérêt suivants :

1. Transparence et confidentialité
2. Définition du projet minier (réserve des fonds)
3. Profit généré grâce à la structure tarifaire actuelle de redevances
4. Processus de calcul des redevances et des produits commercialisables
5. Début de la production
6. Coûts admissibles pendant la durée de vie de la mine
7. Exigences sur la présentation de rapports sur les redevances
8. Processus des audits

L’examen approfondi du régime des redevances fait suite à l’élaboration de la Loi sur les ressources minérales des TNO. Dès le début de l’élaboration de la loi, on avait convenu qu’un examen approfondi du régime des redevances des TNO s’inscrirait dans le processus d’élaboration. Cette nouvelle loi qui régit les ressources minérales est la toute première loi du genre à être élaborée aux TNO. Comme les dirigeants du Nord siégeant au conseil intergouvernemental élaboraient déjà le Règlement sur l’exploitation minière aux TNO pour mettre la loi en vigueur, on a convenu que le temps était venu de mettre à jour le régime de redevances qui serait utilisé en vertu de cette loi.

Le public peut soumettre ses commentaires sur les objectifs stratégiques qui orienteront l’élaboration des règlements de la Loi sur les ressources minérales jusqu’au 31 janvier 2023.

Les prochaines étapes de l’examen du régime des redevances consisteront à prendre en compte les commentaires reçus et à élaborer des options de politiques. Ces options seront vérifiées à l’aide de modèles financiers qui permettront d’élaborer des recommandations. Un examen sera effectué par une tierce partie indépendante pour vérifier les méthodes utilisées et les conclusions avant qu’une nouvelle réglementation sur les redevances ne soit élaborée. Une fois l’ébauche de la réglementation rédigée, on lancera un processus de consultation officiel, qui sera aussi mené auprès des Autochtones en vertu des exigences de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.