Questions et réponses : Gouvernance des ressources avec Andrew Bauer

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L’un des projets du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement qui s’annonce de taille est l’élaboration de la nouvelle loi sur les ressources minérales — une priorité énoncée dans le mandat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et un objectif majeur pour la période d’après le transfert des responsabilités.

Avec des milliards de dollars de ressources sous la terre et les besoins considérables de nos résidents au-dessus de ces ressources, il est important de s’occuper correctement de la gouvernance des ressources.

Dans un domaine aussi complexe que la gouvernance des ressources naturelles, il faut aller chercher des experts mondiaux pour nous aider à orienter ce processus — une pratique courante au sein des gouvernements nationaux et régionaux.

Nous vous présentons Andrew Bauer — l’expert choisi par le gouvernement des TNO pour coordonner les séances de recherche et de mobilisation qui donneront le coup d’envoi au processus législatif.

M. Bauer est un spécialiste de la gouvernance des ressources qui a de l’expérience de travail au sein de gouvernements, d’organismes sans but lucratif et du secteur privé. Des gouvernements de partout dans le monde ont profité de son expertise pour remanier et améliorer la gestion de leurs ressources naturelles.

Nous avons rencontré M. Bauer à l’occasion d’une séance de questions et de réponses afin de démystifier la gouvernance des ressources et de mieux comprendre pourquoi elle est importante pour tous.

Question : Quel est l’objectif d’une bonne gouvernance des ressources naturelles?

Réponse : Sur le plan économique, la principale visée de la production de pétrole ou de minéraux — qui, ultimement, épuise un bien souterrain limité — est de générer des profits pour améliorer la vie des gens.

La question la plus importante que nous devons nous poser est : « Comment les résidents de tout un territoire, surtout les plus désavantagés, peuvent-ils profiter des activités pétrolières, gazières ou minières? »

Le principal objectif d’un gouvernement doit être l’utilisation des recettes découlant des activités pétrolières, gazières ou minières pour payer les services qui profiteront le plus aux résidents : l’éducation, de l’eau propre, de l’électricité, des transports, des soins de santé et d’autres infrastructures et services sociaux. Pour ce faire, le gouvernement doit recevoir des revenus suffisants de l’industrie et dépenser ces revenus efficacement, préférablement selon un plan de développement socio-économique bien conçu.

La bonne gouvernance consiste également à créer des débouchés dans les industries extractives et ailleurs. Pour y parvenir, il faut investir dans l’infrastructure et la formation nécessaires pour soutenir une industrie des ressources florissante, mais également orienter les fonds de manière à favoriser la croissance dans tous les secteurs de l’économie.

Question : Pourquoi les gens ordinaires devraient-ils se préoccuper de la gouvernance des ressources naturelles?

Réponse : La façon dont leurs gouvernements décident de gérer l’extraction des ressources est un facteur décisif pour l’économie, car elle peut créer de nouvelles possibilités ou les limiter. Dans bon nombre de régions, l’extraction minière génère des milliards de dollars de revenus, mais combien sont véritablement convertis en gains pour les personnes qui vivent dans ces régions? Les bons plans de gouvernance des ressources naturelles ciblent les personnes servies par le gouvernement.

Question : Dans quelle mesure la législation est-elle importante pour tirer pleinement parti de l’exploitation des ressources naturelles?

Réponse : La législation est essentielle pour permettre aux gouvernements et aux sociétés d’optimiser les retombées financières et non financières (emplois et compétences) de l’exploitation des ressources. Une bonne loi peut faire toute la différence entre transformer une économie pour le mieux et souffrir de la « malédiction des ressources ».

Question : Avez-vous un exemple d’une situation où un territoire de compétence a été transformé par de bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles?

Réponse : Le premier exemple qui me vient à l’esprit est celui du Chili. Les ressources de cuivre abondantes du Chili ont soutenu un secteur des ressources fort durant des décennies. Son régime de gouvernance fiscale des ressources naturelles a été bien conçu et mis en œuvre, ce qui signifie que le gouvernement perçoit une juste part des revenus du cuivre. Ces revenus ont été investis dans l’éducation publique et les infrastructures. Ils ont été utilisés pour diversifier l’économie.

Question : Dans quelle mesure la transparence est-elle importante dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles?

Réponse : Elle est très importante, en cela qu’elle établit des liens de confiance entre le gouvernement, les entreprises et les collectivités touchées par les activités minières. La transparence permet également de promouvoir un dialogue éclairé et de décourager les mauvais comportements des personnes d’influence.

Dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles, la transparence peut désigner de nombreuses choses. Elle peut désigner l’information sur les entreprises d’exploration et de production aux fins de la surveillance; l’information géologique qui permet aux gouvernements et aux entreprises de prendre des décisions éclairées; les lois et politiques claires; les coûts et les avantages sur les plans environnemental et social, et la divulgation publique de renseignements — comme les paiements versés par les entreprises au gouvernement. Ce sont tous des points que nous cherchons à prendre en considération lorsque nous offrons des conseils sur les nouveaux régimes de gouvernance.

Question : Comment les Territoires du Nord-Ouest peuvent-ils éviter les pièges auxquels sont confrontées d’autres régions exploitant des ressources naturelles?

Réponse : La meilleure façon d’éviter ces problèmes est d’établir un cadre juridique rigoureux pour encadrer le secteur de l’extraction dès le départ avec des règles claires et des responsabilités définies selon les besoins du Nord. Pour ce faire, il faut faire en sorte que le régime encourage l’exploration et les investissements, tout en protégeant l’environnement, en respectant les revendications locales et en générant des revenus adéquats et d’autres avantages pour le territoire. Il faut également utiliser ces revenus pour soutenir le développement économique durable. Ces éléments sont tous des priorités qui orientent nos premières consultations et nos efforts de recherche à l’appui de la création de la nouvelle loi.