Rapport comparatif des taxes et des redevances dans le secteur minier des Territoires du Nord-Ouest

News Type: 
Articles du blogue

Le 20 octobre 2020

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a publié un rapport comparatif du régime de réglementation minière aux TNO relativement à 21 territoires canadiens et internationaux.

Le rapport de PricewaterhouseCoopers (Tax and royalty benchmark - Mining in the Northwest Territories) est le premier examen effectué après le transfert des responsabilités du régime de taxes et de redevances aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et il établit un point de référence actualisé de son classement.

Le rapport décrit la position du secteur ténois par rapport à sa situation d’il y a dix ans.

Il sert de référence pour le GTNO pour l’examen annoncé du régime de réglementation de l’industrie minière. L’examen, qui s’inscrit dans les efforts du GTNO pour développer une réglementation pour sa nouvelle Loi sur les ressources minérales appuiera le mandat du GTNO visant à « adopter une approche de maintien des bénéfices par rapport au développement économique ».

Le dernier examen significatif et la dernière analyse comparative du régime ténois ont été effectués en 2007-2008 par le gouvernement fédéral. Le rapport de PricewaterhouseCoopers s’est appuyé sur une méthodologie homogène pour permettre au GTNO d’évaluer et de comparer les données issues des deux examens.

 

Citation

« La refonte du cadre fiscal de notre gouvernement sur les redevances nécessite une approche exhaustive, collaborative et échelonnée, ce que nous faisons. Ce document est une première étape. L’examen à venir du régime de réglementation minière des TNO s’appuiera sur diverses contributions, notamment une longue période de consultation avec les gouvernements autochtones, les collectivités, les représentants du secteur et les membres du public. »

- Caroline Wawzonek, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

 

Faits en bref

  • Le rapport ne contient pas de recommandations visant à modifier la réglementation sur les redevances.
  • Selon les paramètres établis, le rapport conclut que les TNO reçoivent un juste retour comparativement aux autres provinces et territoires canadiens.
  • Une équipe de consultants en économie minière basée à Vancouver, Michael Doggett and Associates, a réalisé un examen par les pairs du rapport de PricewaterhouseCoopers.

Liens connexes