Aperçu

Le Fonds de soutien aux entreprises artistiques fournit jusqu’à 10 000 $ pour le démarrage ou la croissance d’entreprises artistiques aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Ce financement est destiné aux artistes professionnels, aux entrepreneurs individuels ou aux petites entreprises qui fournissent (ou souhaitent fournir) des services ou des produits artistiques.

Exemples d’activités soutenues :

• Couvrir les coûts de création d’une entreprise artistique (p. ex., frais de licence d’exploitation et d’enregistrement).
• Renforcer les services pour les artistes établis.
• Acheter du matériel et des outils (p. ex., machines à coudre, outils à ciseler, matériel de production, ordinateurs ou logiciels pour les arts numériques et matériel de marchandisage et d’exposition).
• Produire un premier lot pour transformer l’œuvre d’art originale en produit destiné à la vente (p. ex., livres, cartes artistiques, calendriers, tirages, enregistrements musicaux), pour un maximum de 250 unités par produit.
• Investir dans des activités de marketing et de promotion (p. ex., création d’un site Web de commerce électronique, conception et impression de matériel, vidéos promotionnelles ou frais d’agence).

Financement disponible

Les demandeurs peuvent obtenir jusqu’à 10 000 $ par projet.

Les demandes sont évaluées sur la base du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’allocation totale du budget annuel.

Les demandeurs doivent fournir un apport en capitaux propres d’au moins 20 %.

Ce financement ne couvre pas les lots de production suivants à des fins commerciales, les matières premières, les œuvres d’art achetées pour la revente, les frais de subsistance ou de fonctionnement de l’entreprise (loyer, hypothèque, salaires, nourriture et services publics), les dépenses générales de bureau, les taxes (TPS, TVH et TVP) sur les activités admissibles, ou les biens précédemment acquis par le demandeur ou achetés avec l’aide du gouvernement des TNO ou du gouvernement du Canada.

Échéance

Les demandes sont acceptées en permanence, du 1^er avril au 31 mars de chaque année, jusqu’à l’allocation totale du budget annuel. Il est conseillé de déposer sa demande rapidement pour que l’on dispose de suffisamment de temps pour l’examiner et la traiter.

Admissibilité

• Les personnes doivent avoir vécu aux TNO pendant au moins six mois avant le dépôt de la demande et doivent vivre aux TNO au moment de la demande.
• Les propriétaires uniques et les petites entreprises basés aux TNO et participant au secteur artistique ou le soutenant sont admissibles.
• Les demandeurs ne peuvent postuler que pour un seul projet à la fois. Un projet financé doit être achevé et faire l’objet d’un rapport avant qu’une nouvelle demande puisse être soumise.

Comment présenter une demande

Il est fortement recommandé que vous communiquiez avec votre bureau régional du MITI pour discuter de votre projet avant de déposer votre demande.

1. Veuillez consulter le guide du demandeur avant de présenter une demande.
2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande du Fonds de soutien aux entreprises artistiques.
3. Préparez vos pièces justificatives :
   1. CV professionnel ou artistique.
   2. Des exemples de votre travail (1 à 2 extraits audio ou vidéo d’une durée maximale de 5 minutes, 1 à 2 textes d’une longueur maximale de 5 pages, ou 3 à 4 images).
   3. Des copies de devis (les devis d’entreprises ténoises sont encouragés).
   4. Une preuve de résidence aux TNO (facture de services publics, lettre du conseil de bande, etc.).
4. Soumettez votre demande dûment remplie et les pièces justificatives à votre bureau régional du MITI.

Les demandes doivent être approuvées avant le début de l’activité. Les coûts engagés avant l’approbation de la demande ne seront pas pris en compte.

Ce programme est assorti d’une obligation de production de rapports. Après votre projet, soumettez vos coûts et revenus réels, vos reçus et le questionnaire sur les rapports à l’agent d’aide aux entreprises de votre région.