Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut fixer de conditions pour le développement des ressources sur les terres fédérales de la Couronne. Toutefois, lorsqu’une évaluation environnementale est effectuée pour une importante exploitation des ressources, le GTNO demande que des programmes de suivi soient mis en place sous forme d’accords socio-économiques.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) est chargé de négocier ces accords au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces accords reflètent les engagements et les prévisions faites par l’entreprise au cours de son évaluation environnementale, notamment :

• l’emploi et les occasions d’affaires;
• l’épanouissement culturel et l’économie traditionnelle;
• le bien-être des collectivités, des familles et des personnes;
• l’effet net sur le gouvernement;
• le développement durable.

Le ministère veille également à la mise en œuvre de ces accords et coordonne les efforts du gouvernement en vertu de chaque accord tout en surveillant comment chaque entreprise s’acquitte de ses responsabilités.

Le GTNO a actuellement six accords socio-économiques en place :

• Dominion Diamond Corporation (DDC), pour la mine de diamants Ekati (Ekati), signé en octobre 1996
• Mines de diamants Diavik (Diavik) (2012), signé en octobre 1999, modifié en janvier 2015
• De Beers Canada (De Beers), mine de Snap Lake (Snap Lake), signé en mai 2004
• Projet gazier Mackenzie, signé en janvier 2007
• Canadian Zinc Corporation (CZN), mine Prairie Creek, signé en août 2011
• De Beers, projet Gahcho Kué, signé en juin 2013

Qu’est-ce qu’un accord socio-économique (ASE)?

Un accord socio-économique est un programme de suivi de l’évaluation environnementale. C’est la seule façon pour le GTNO d’exécuter sa promesse et sa responsabilité d’assurer une utilisation judicieuse de nos ressources naturelles.

Fiche d’information au sujet des ASE