Ententes socio-économiques

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut fixer de conditions pour le développement des ressources sur les terres fédérales de la Couronne. Toutefois, lorsqu’une évaluation environnementale est effectuée pour une importante exploitation des ressources, le GTNO demande que des programmes de suivi soient mis en place sous forme d’accords socio-économiques.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) est chargé de négocier ces accords au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces accords reflètent les engagements et les prévisions faites par l’entreprise au cours de son évaluation environnementale, notamment :

  • l’emploi et les occasions d’affaires;
  • l’épanouissement culturel et l’économie traditionnelle;
  • le bien-être des collectivités, des familles et des personnes;
  • l’effet net sur le gouvernement;
  • le développement durable.

Le ministère veille également à la mise en œuvre de ces accords et coordonne les efforts du gouvernement en vertu de chaque accord tout en surveillant comment chaque entreprise s’acquitte de ses responsabilités.

Le GTNO a actuellement six accords socio-économiques en place :

Qu’est-ce qu’un accord socio-économique (ASE)?

Un accord socio-économique est un programme de suivi de l’évaluation environnementale. C’est la seule façon pour le GTNO d’exécuter sa promesse et sa responsabilité d’assurer une utilisation judicieuse de nos ressources naturelles.

Fiche d’information au sujet des ASE