Aperçu
Ce financement de soutien unique est alloué aux entreprises et aux collectivités des régions du Sahtu et de Beaufort-Delta qui ont été directement touchées par l’annulation du service de réapprovisionnement par barge en été 2024.
Le financement vise à :
- assurer un accès continu aux biens et aux services essentiels;
- maintenir la stabilité économique dans les régions touchées;
- atténuer l’effet économique inattendu de cette interruption soudaine et critique de la voie d’approvisionnement essentielle.
Financement disponible
Le financement maximum disponible pour tout demandeur admissible est de 30 000 $, le fonds totalisant 1 800 000 $.
Le financement couvrira jusqu’à 50 % de l’écart entre les frais d’expédition par barge et les frais d’expédition de la solution de secours la moins chère pour :
- des articles jugés essentiels, notamment :
- du combustible de chauffage,
- de la nourriture,
- des fournitures médicales,
- des matériaux de construction;
- d’autres articles non jugés essentiels peuvent également être admissibles au financement si le demandeur peut démontrer que l’absence de ces marchandises entraînerait des pertes d’emplois ou des répercussions importantes sur le niveau de service.
Date limite
Sous réserve de la disponibilité des fonds, les demandes peuvent être soumises jusqu’au 7 mars 2025.
Admissibilité
Les demandeurs doivent appartenir aux catégories suivantes, avoir été touchés par l’annulation des services de barge en 2024, et se trouver dans la région du Sahtu ou de Beaufort-Delta.
- Entreprises des TNO en règle et inscrites au Registre des sociétés du GTNO;
- Organismes sans but lucratif qui aident la collectivité de manière significative en fournissant un service de base ou essentiel, y compris les organismes de bienfaisance;
- Administrations communautaires;
- Conseil tribal des Gwich’in, Société régionale inuvialuite ou Sahtu Secretariat Incorporated.
Voici les critères d’admissibilité :
- Démontrer une dépendance importante (plus de 50 % des expéditions annuelles) à l’égard des livraisons par barges, au moyen de documents historiques ou de factures annulées pour la saison des approvisionnements par barge de 2024;
- Montrer pourquoi le chargement ne peut pas attendre d’être transporté par la route d’hiver, ou montrer un écart significatif entre les frais d’expédition par barge et les frais d’expédition de la solution de secours la moins chère (par la route ou par les airs). Des documents clairs, tels que des factures ou des devis, doivent être fournis;
- Montrer que, sans cette aide, l’entreprise risque de fermer ou de réduire considérablement ses activités. Les documents justificatifs peuvent être notamment les suivants :
- États financiers,
- Projections de trésorerie.
REMARQUE : Des copies des factures ou des reçus originaux sont requises pour vérifier les augmentations déclarées des coûts d’expédition.
Comment présenter une demande
Nous vous recommandons de communiquer avec le bureau du MITI de votre région pour discuter de votre demande avant de l’envoyer.
- Remplir le formulaire de demande et joindre tous les documents demandés qui figurent dans la liste de contrôle.
- Envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau régional.
