Aperçu
Le Fonds pour le fonctionnement des organisations artistiques apporte un soutien financier et une aide au développement aux organisations artistiques des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui exercent leurs activités toute l’année. Les organisations admissibles peuvent recevoir entre 20 000 $ et 200 000 $ par an.
Ce Fonds soutient :
- le personnel rémunéré, comme les administrateurs des arts, les conservateurs, les techniciens et les coordonnateurs de bénévoles;
- l’exploitation d’infrastructures artistiques, comme les centres d’artistes autogérés, les galeries d’art publiques et les salles de spectacles;
- la programmation, comme des expositions, des ateliers, des résidences d’artistes, des projections de films, des spectacles et des rencontres avec des artistes;
- les coûts administratifs liés à la réalisation de ces activités;
- les coûts des locaux pour les activités artistiques accessibles au public (frais de location à court terme, bail ou prise en charge d’un prêt hypothécaire d’un local où organiser des activités).
Financement disponible
Les organisations admissibles peuvent recevoir entre 20 000 et 200 000 $ par an, en fonction des fonds disponibles et de la demande. Le fait de remplir les conditions d’admissibilité ne garantit pas l’obtention d’un financement. Les niveaux de financement peuvent être ajustés pour gérer les disponibilités budgétaires globales.
Échéance
La date limite d’inscription à ce programme est le 1 mai.
Admissibilité
Pour déposer une demande, les organisations à but non lucratif doivent être basées aux TNO et :
- être enregistrées et en règle conformément à la Loi sur les sociétés des TNO;
- avoir leur siège social aux TNO et y exercer leurs activités principales;
- disposer d’au moins un poste rémunéré à temps partiel ou à temps plein.
On privilégiera les organisations qui :
- ont pour mission de soutenir et de développer le secteur des arts et de la création;
- ont des objectifs opérationnels clairement définis pour améliorer ou soutenir les arts;
- ont démontré, sur une période d’au moins deux ans, leur capacité à mener à bien des projets artistiques et à rendre compte de leurs résultats dans le cadre de la Subvention pour les projets artistiques de moyenne envergure et du Fonds pour les grands projets artistiques;
- ont ou prévoient d’avoir du personnel rémunéré, des locaux et d’autres coûts fixes pour soutenir leurs membres et nouer des liens avec le public;
- reçoivent ou cherchent activement des fonds supplémentaires provenant d’autres sources (p. ex., recettes provenant de leur programmation, collectes de fonds ou programmes de financement fédéraux);
- ont démontré que leur collectivité les soutient;
- disposent d’un budget annuel de 20 000 $ ou plus.
Pour présenter une demande :
- Veuillez consulter le guide du demandeur avant de présenter une demande.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande du Fonds pour le fonctionnement des organisations artistiques en utilisant les modèles fournis.
- Préparez les pièces justificatives requises : trois lettres d’appui signées par des parties prenantes; une preuve d’assurance responsabilité civile d’un million de dollars; une preuve de conformité aux exigences de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (si votre organisation a des employés); les derniers états financiers vérifiés; l’historique de l’organisation, notamment une liste des membres du conseil d’administration; le budget de fonctionnement actuel; le dernier rapport annuel; et tout autre document pertinent, comme un plan stratégique récent.
- Soumettez le formulaire de demande dûment rempli et toutes les pièces justificatives avant la date limite.
Soumettez votre demande des façons suivantes :
- En ligne : à l’aide de Filedrop – avant de soumettre votre demande, veuillez prendre connaissance des instructions pour soumettre les fichiers à l’aide d’un protocole de transfert de fichiers sécurisé.
- En personne ou virtuellement, sur rendez-vous.
- Courriel : ArtsFunding@gov.nt.ca
- Par la poste : Diversification économique, Industrie, Tourisme et Investissement, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9.
- Par télécopieur : 867-873-0101.
Ce programme est assorti d’une obligation de production de rapports. Le rapport intermédiaire doit être remis le 15 novembre et le rapport final, le 31 mai. Les rapports intermédiaires doivent être terminés avant que vous puissiez demander un financement pour l’année suivante.
