Microentreprises (PAEDE)

Microentreprises

La catégorie des microentreprises du PAEDE soutient les personnes ou les petites entreprises dont les revenus ne devraient pas dépasser 50 000 $.

Le financement sert en général à l’achat d’équipement et de matières premières, ou à d’autres dépenses nécessaires. Certains fonds de la catégorie des microentreprises sont réservés à la production cinématographique, aux arts et aux métiers d’art, et au Programme de formation des prospecteurs.

Quel est l’objectif du programme?

Les artistes inscrits, les artisans, les exploitants commerciaux de ressources renouvelables ainsi que les petites entreprises qui ont besoin de soutien financier.

À quoi servent les fonds?

  • Achat d’outils et d’équipements pour augmenter la qualité ou la quantité de production liée aux arts et métiers ou à l’économie traditionnelle.
  • Achat de matières premières pour la création d’œuvres d’art et de métiers d’art traditionnels.
  • Achat d’équipement cinématographique.
  • Autres achats nécessaires au travail autonome.

Quelle information dois-je fournir?

  • Description du projet accompagnée d’une estimation des coûts.
  • Justification du besoin de financement.
  • Démonstration de la capacité à créer de l’art, à exploiter les ressources renouvelables de manière commerciale, ou de la possession d’une licence d’exploitation des commerces.
  • Description du marché visé – on pourrait vous demander de vous inscrire à la base de données d’Art TNO.

Prescriptions relatives aux capitaux propres

  • Collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Inuvik et Fort Smith) – 30 %.
  • Collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO) – 20 %.
  • Un client qui n’a pas les capitaux ou le salaire nécessaires pour fournir des capitaux propres peut, dans certains cas, y substituer un apport de compétences.

Arts et métiers d’art

Alors que les Territoires du Nord-Ouest se développent et se taillent une réputation comme lieu où l’on produit de l’art et du cinéma, il est important de veiller à ce que ces industries continuent de croître. Pour cette raison, des fonds supplémentaires ont été alloués pour encourager le développement et la production d’art et de films aux TNO.

Quel est l’objectif?

L’objectif est d’aider les artistes et artisans reconnus à préserver et à faire rayonner la scène artistique des TNO.

À quoi servent les fonds?

  • Achat d’outils et d’équipements pour augmenter la qualité ou la quantité de sa production liée aux arts et métiers ou à l’économie traditionnelle.
  • Achat de matières premières pour la création d’œuvres d’art et de métiers d’art traditionnels.
  • Achat d’équipement cinématographique.
  • Autres achats nécessaires au travail autonome.

Quelle information dois-je fournir?

  • Description du projet accompagnée d’une estimation des coûts;
  • Justification du besoin de financement.
  • Démonstration de la capacité à créer de l’art, à exploiter les ressources renouvelables de manière commerciale, ou de la possession d’une licence d’exploitation des commerces.
  • Description du marché visé – on pourrait vous demander de vous inscrire à la base de données d’Art TNO.

Prescriptions relatives aux capitaux propres

  • Collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Inuvik et Fort Smith) – 30 %.
  • Collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO) – 20 %.
  • Un client qui n’a pas les capitaux ou le salaire nécessaires pour fournir des capitaux propres peut, dans certains cas, y substituer un apport de compétences.

Programme de formation des prospecteurs

Quel est l’objectif?

Le programme de formation des prospecteurs du GTNO soutient financièrement les Ténois qui veulent se lancer dans la prospection. Il s’agit de l’une des initiatives du GTNO pour stimuler les projets locaux d’exploration minière.

À quoi sert le financement?

  • Acheter des outils et de l’équipement.
  • Jalonner des concessions minières.

Quelle information dois-je fournir?

  • Description du projet accompagnée d’une estimation des coûts.
  • Justification du besoin de financement.

Prescriptions relatives aux capitaux propres

  • Collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Inuvik et Fort Smith) – 30 %.
  • Collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO) – 20 %.
  • Un client qui n’a pas les capitaux ou le salaire nécessaires pour fournir des capitaux propres peut, dans certains cas, y substituer un apport de compétences.

Pour faire une demande de financement au volet catégorie des microentreprises, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Plus d’information

Pour plus d’information au sujet de l’un ou l’autre de ces programmes, communiquez avec votre bureau régional du MITI.

Documents: 
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PDF icon SEED Application Form504.39 Ko