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Politique d’encouragement aux entreprises

Le GTNO est déterminé à bâtir une économie territoriale diversifiée et durable en fournissant le soutien nécessaire aux entreprises et au développement à l’échelle des TNO.

Quel est l’objectif?

Le GTNO dépense chaque année plus de 260 millions de dollars en produits et services. L’objectif de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) est de favoriser les entreprises détenues et exploitées aux TNO dans le cadre de marchés publics. La Politique vise à promouvoir la croissance économique et l’amélioration des capacités des entreprises des TNO.

Quels sont les avantages d’inscrire mon entreprise?

Vous devez être inscrit à la PEE pour conclure un contrat avec le GTNO. Les entreprises inscrites peuvent recevoir un ajustement de leurs soumissions par rapport à celles d’entreprises qui ne sont pas inscrites à la PEE. L’ajustement des soumissions est fondé sur la valeur du contrat.

Pour les contrats d’une valeur maximale d’un million de dollars

  • Ajustement de 15 % pour les entreprises ténoises et ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales

Pour les contrats d’une valeur supérieure à un million de dollars

  • Ajustement de 15 % pour les entreprises ténoises et ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales pour le premier million, ainsi qu’un ajustement supplémentaire de 1,5 % pour les entreprises ténoises et de 0,5 % pour les entreprises locales pour la valeur du contrat qui dépasse le premier million de dollars.

Comment puis-je inscrire mon entreprise?

  • L’inscription à la PEE exige que l’entreprise soit majoritairement (51 %) sous propriété ténoise;
  • Vous devez avoir été résident des TNO durant les 12 derniers mois;
  • Vous devez fournir des renseignements comme : une copie de votre permis de conduire ou du formulaire T2222 de votre déclaration de revenus.

Registre

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) tient à jour le registre gouvernemental officiel de toutes les entreprises du Nord approuvées en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises.

Établissement de rapports

Le registre des contrats et système d’établissement de rapports du gouvernement (lien externe) est une base de données unique et facilement accessible couvrant tous les contrats du gouvernement.

Pour s’inscrire à la Politique d’encouragement des entreprises (PEE), téléchargez le formulaire ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec votre agent de développement économique régional pour de l’aide au sujet de la PEE ou pour consulter les documents ci-dessous.