Registre des contrats

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est engagé à être transparent et responsable en tout ce qui a trait à l’octroi de contrats publics aux TNO.

À cette fin, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) tient à jour un registre des contrats et un système d’établissement de rapports pour tous les contrats concurrentiels et non concurrentiels octroyés par le GTNO.

Le registre constitue une base de données facile d’accès, unique, et complète des contrats du gouvernement, et lui permet d’exercer ses activités de cueillette de données, de surveillance, d’évaluation et d’établissement de rapports, conformément à ses obligations en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur.

Les activités concernant les contrats et l’approvisionnement du GTNO sont gouvernées par la politique d’encouragement aux entreprises.

Pour consulter les avis d’appels d’offres et d’adjudication des contrats des autres provinces canadiennes, cliquez ici.

Pour lire le Règlement sur les contrats gouvernementaux, cliquez ici.

Liens utiles

Portail d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Accord sur le commerce intérieur du Canada

Manuel sur l’administration financière

Loi sur la gestion des finances publiques

Politique sur les marchés de gré à gré du GTNO