C’est la Semaine de l’exploitation minière aux TNO! La série « Les bienfaits de l’exploitation minière » met en lumière l’importante relation entre les Ténois et cette industrie.

Les ressources naturelles des TNO appartiennent à tous les Ténois.

Pour s’assurer que les Ténois profitent de l’exploitation des ressources, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) prélève des redevances sur ces ressources ainsi que des impôts auprès des sociétés minières qui les exploitent.

Collectivement, ces revenus sont investis dans l’infrastructure, la santé, les services sociaux, le développement économique et les nombreux programmes et services gouvernementaux dont dépendent les Ténois.

Le montant des revenus perçus chaque année varie selon le rendement des mines en exploitation. Au cours des 10 dernières années, le GTNO a perçu en moyenne près de 100 millions de dollars par année en revenus provenant des mines de diamants.

Le MITI publie le Rapport 2021 sur les ASE

Ces revenus sont perçus de deux façons principales dans le cadre de projets d’exploitation des ressources naturelles : les impôts et les redevances.

Impôts

Les projets d’exploitation des ressources, comme les mines de diamants, fournissent au GTNO une part importante des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur le combustible et de l’impôt foncier. Les employés concernés paient des charges sociales et de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Au cours des trois dernières années, 43 % des recettes du GTNO tirées de l’impôt des sociétés, de la taxe sur le combustible, de l’impôt foncier et des charges sociales provenaient des mines de diamants.

• Impôt sur les bénéfices des sociétés – Aux TNO, le taux d’imposition général sur les sociétés est de 11,5 % de leur revenu imposable.
• Impôts fonciers – Les mines des TNO doivent payer des impôts fonciers sur la valeur de leurs propriétés. La majorité des recettes foncières perçues par le GTNO proviennent des mines de diamants.
• Taxes sur les carburants – Les mines utilisent des installations de production d’énergie, des véhicules lourds et de l’équipement d’exploitation qui consomment des quantités importantes de carburant. Ces carburants sont taxés (sauf pour le chauffage).
• Taxe sur le carbone – Les mines de diamants sont assujetties à une taxe sur le carbone qui est liée à leur consommation de carburant (avec un remboursement compensatoire de 72 pour cent des taxes sur le carbone versées).

Redevances

Les redevances correspondent aux montants demandés aux sociétés d’exploitation des ressources pour les ressources qu’elles tirent du sol.

Elles servent à convertir les ressources souterraines en actif financier pour le bien public de tous les Ténois.

Le montant des redevances perçues varie selon le rendement des mines. En 2020-2021, le GTNO a perçu 19 millions de dollars de revenus tirés des ressources (y compris celles qui ne proviennent pas des mines de diamant).

Calcul des redevances

Les redevances sont calculées en fonction de la valeur de production et des bénéfices du projet. Cela signifie que les entreprises paient pour les ressources ténoises en fonction du montant d’argent qu’elles génèrent chaque année et de la rentabilité de ces ressources.

La valeur de production peut être influencée par des facteurs comme les prix sur le marché et la qualité des ressources extraites. Les profits dépendent de la quantité produite dans une mine et de l’ampleur des dépenses de l’entreprise pour produire ces ressources.

Plus la production et les profits sont élevés, plus les TNO perçoivent de redevances.

Le GTNO et le gouvernement fédéral partagent les redevances perçues pour l’exploitation des ressources (50-50). Le GTNO partage 25 % des redevances qu’il reçoit avec les gouvernements autochtones membres du Conseil intergouvernemental.

(Étant donné que les TNO reçoivent des paiements de transfert du gouvernement fédéral, une limite est imposée au montant des redevances qu’ils peuvent réellement prélever. La limite est de 5 % du produit intérieur brut des TNO. Il est peu probable que ce plafond soit atteint dans un avenir assez rapproché.)

Examen des redevances sur les ressources minérales

Lors de l’élaboration de la Loi sur les ressources minérales, on a reconnu que, puisque de nouveaux règlements étaient élaborés pour appuyer la Loi, le moment était venu de procéder à un examen complet du régime des redevances dans le secteur des ressources minérales aux Territoires du Nord-Ouest.

Ces travaux sont en cours. Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du GTNO a réalisé des échanges ciblés et publics, et élabore maintenant des propositions de politique fondées sur les commentaires recueillis.

Exprimez-vous sur les règlements afférents à la Loi sur les ressources minières 

Exprimez-vous sur l’examen des redevances sur les ressources minérales

Pour apporter les changements recommandés, les répercussions de ces options seront soigneusement vérifiées à l’aide de modèles financiers. Avant l’élaboration de toute nouvelle réglementation sur les redevances, les méthodes utilisées et les conclusions obtenues par le GTNO seront examinées par un tiers indépendant.

Une fois l’ébauche de la réglementation rédigée, on lancera un processus de consultation officiel, y compris avec les Autochtones (article 35).