Exprimez-vous sur le Règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque au sein de l’Union européenne
De quoi s’agit-il?
La Commission européenne effectue actuellement une « vérification de pertinence » du Règlement (EC) no 1007/2009, qui interdit le commerce des produits dérivés du phoque au sein de l’Union européenne (UE). Cette vérification consiste en une évaluation du règlement pour déterminer s’il est efficace, pertinent et cohérent. En d’autres mots, il s’agit d’évaluer si ce règlement remplit ses objectifs.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est déterminé à s’assurer que les intérêts des résidents autochtones et des collectivités des Territoires du Nord-Ouest soient représentés lors de ce processus d’évaluation.
Le GTNO a créé ce guide simple pour indiquer aux Ténois comment participer à l’évaluation du règlement et transmettre leur avis sur celui-ci. Cette évaluation représente l’occasion de vous faire entendre. Nous vous encourageons fortement à soumettre votre avis par écrit via le portail en ligne Donnez votre avis de l’UE, d’ici le 7 août 2024.
En collaboration avec le gouvernement du Nunavut, le GTNO soumettra à l’UE une réponse officielle à l’égard du Règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque.
Comprendre le règlement
En 2009, la Commission européenne a adopté le Règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque, qui interdit la vente de produits fabriqués à partir de phoque dans tous les pays de l’UE.
En 2017, la Commission européenne a accordé deux exemptions relatives à cette interdiction, permettant ce qui suit :
- La vente de produits de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits ou d’autres communautés autochtones (exemption autochtone).
- L’importation de produits dérivés du phoque achetés par des voyageurs pour leur usage personnel (exemption des voyageurs).
Bien que la Commission européenne ait accordé ces exemptions, les débouchés pour les produits dérivés du phoque au sein de l’UE ont grandement souffert de l’interdiction, qui a eu des répercussions significatives sur les collectivités autochtones et les résidents des TNO qui font le commerce de peaux de phoque et de produits dérivés du phoque pour leur subsistance et leur développement économique.
Comment participer?
Avez-vous des commentaires à transmettre sur le règlement qui interdit le commerce des produits dérivés du phoque?
- Visitez le portail Donnez votre avis de l’UE.
- Cliquez sur le bouton jaune « Donnez votre avis ».
- Créez un compte à l’aide de votre adresse électronique.
- Suivez les directives pour finaliser la création de votre compte et créer un mot de passe.
Une fois votre compte créé, vous pouvez transmettre votre avis de deux façons :
- Sondage : la Commission européenne a dressé une liste de questions auxquelles vous pouvez répondre.
- Appel aux témoignages : vous pouvez rédiger votre avis et vos commentaires en ligne, téléverser des documents et du contenu, et soumettre des lettres, des rapports, des résultats de recherche, des notices d’impact et d’autres genres de témoignages.
La date limite pour soumettre votre avis est le 7 août 2024.
Pourquoi il importe de vous faire entendre
Le règlement de l’UE bannissant les produits dérivés du phoque et du morse a eu des répercussions significatives sur les collectivités autochtones de l’Arctique éloignées au Canada. L’évaluation de ce règlement représente l’occasion de vous faire entendre et de dire aux auteurs du règlement comment leurs actions vous ont nui ou ont nui à votre famille ou à votre collectivité.