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Aperçu

Le Programme de soutien au secteur de la pêche commerciale (PSSPC) vise à contribuer à la diversification de l’économie des TNO, à créer de nouvelles possibilités d’affaires et à générer de nouveaux emplois. Ce programme soutiendra l’expansion stratégique et la modernisation de la pêche commerciale aux TNO en accroissant la participation du secteur et le volume de la production de poissons.

Financement disponible

Le PSSPC comporte trois volets prioritaires pour les candidats retenus :

1. Mesures d’incitation et de soutien

• Remise sur le carburant : La remise sur le carburant est calculée en fonction du volume de poisson vendu sur le marché canadien et livré à l’usine de transformation du poisson de Hay River. L’étendue de cette aide sectorielle sera déterminée et annoncée chaque saison. Tous les pêcheurs commerciaux recevront une rémunération de 0,10 $ par livre de poisson sur la base des livraisons effectuées à l’usine de Hay River ou sur présentation des reçus fournis au bureau régional du MITI. Pour les livraisons à l’usine de transformation du poisson de Hay River, la remise sera ajoutée aux paiements habituels que l’usine verse aux pêcheurs.
• Prime de rendement au volume : La prime de rendement au volume est calculée sur la base des livraisons effectuées à l’usine de transformation du poisson de Hay River. L’étendue de cette aide sectorielle sera réexaminée chaque saison et pourra être révisée. Cette prime liée à la production vise à inciter les pêcheurs à atteindre les volumes cibles fixés. Cette prime sera versée à la fin de chaque saison de pêche commerciale. 

Voici comment la prime est calculée pour l’été 2026 :

• 50 000 livres – 2 500 $ à la fin de la saison
• 75 000 livres – 5 000 $ à la fin de la saison
• 100 000 livres – 10 000 $ à la fin de la saison
• 150 000 livres – 15 000 $ à la fin de la saison

La prime de rendement au volume, remise une fois par année, n’empêche pas les pêcheurs de profiter d’autres programmes de financement ou remises du MITI.

• Aide pour l’équipement : L’aide pour l’équipement prévoit jusqu’à 20 000 $ aux personnes dont la demande est approuvée pour couvrir les frais liés à leur équipement et à leurs fournitures, comme :
  • Les bateaux, les moteurs, les filets, le matériel d’hiver, etc.
  • L’équipement de sécurité nautique
  • Les frais de réparation du matériel

Les pêcheurs peuvent bénéficier d’une aide couvrant 70 % des coûts admissibles, dans la limite de 20 000 dollars par demande et par an.

Les demandeurs peuvent se voir accorder une aide anticipée au titre de ce volet pour la saison en cours, à condition de livrer au moins 5 000 livres de poisson à l’usine de transformation du poisson de Hay River pour l’année de financement (volume cumulé des saisons d’été et d’hiver). L’usine exige un justificatif de livraison.

Si le volume minimum de 5 000 livres n’est pas atteint à la fin de l’année de financement, le bénéficiaire devra s’acquitter de la totalité du montant avancé au titre de l’aide pour l’équipement et ne pourra demander aucun financement dans le cadre du PSSPC tant qu’il n’aura pas remboursé intégralement cette somme.

2. Renforcement de la participation du secteur

• L’initiative de recrutement à l’extérieur des TNO vise à encourager et à aider les pêcheurs commerciaux ne résidant pas aux TNO à participer au secteur ténois de la pêche. Ils peuvent recevoir jusqu’à 20 000 dollars de subvention dans le cadre du PSSPC pour couvrir les coûts liés à leur participation à la pêche commerciale des TNO. Les pêcheurs commerciaux seront rémunérés à raison de 0,20 $/lb, sur la base des livraisons effectuées à l’usine de transformation du poisson de Hay River.
• La subvention pour les nouveaux pêcheurs commerciaux des TNO vise à aider les pêcheurs commerciaux des TNO qui viennent de démarrer leur activité (depuis moins de deux ans) à améliorer la rentabilité de leur entreprise de pêche commerciale. Ces nouveaux pêcheurs commerciaux ténois peuvent recevoir jusqu’à 20 000 dollars dans le cadre du PSSPC pour couvrir les coûts liés à la création d’une entreprise rentable et durable. Les nouveaux pêcheurs commerciaux seront rémunérés à raison de 0,20 $/lb, sur la base des livraisons effectuées à l’usine de transformation du poisson de Hay River.

3. Développement des capacités

A) Formation spécialisée, y compris les coûts associés aux ateliers, aux cours en ligne et au perfectionnement professionnel.

B) Formation du personnel, stages et mentorat

• Formation et perfectionnement du personnel :
  • 75 % des coûts du projet jusqu’à un maximum de 7 500 $ par travailleur (les dépenses en nature ne sont pas admissibles).
• Stages :
  • Jusqu’à 75 % du salaire du stagiaire, à concurrence de 7 500 $ par stagiaire (peut inclure des dépenses salariales en nature comme le logement et la nourriture du stagiaire. Le financement ne sera accordé que pour les dépenses réellement engagées).
• Mentorat :

Jusqu’à 75 % des dépenses engagées pour le mentorat à concurrence de 7 500 $.

Date limite

Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars ou jusqu’à ce que le budget du programme ait été attribué.

Admissibilité

L’admissibilité varie en fonction des volets prioritaires du PSSPC et des nouvelles initiatives.

La résidence aux TNO est requise pour chacun des volets du PSSPC à l’exception de l’Initiative de recrutement à l’extérieur des TNO.

Une preuve de résidence de six mois aux TNO est exigée pour toutes les demandes (la carte de santé des TNO, un bail aux TNO ou des factures de services publics sont notamment des justificatifs valides). Le permis de conduire des TNO ne constitue pas une preuve de résidence valide.

Les personnes et organismes suivants sont admissibles au financement offert au titre du PSSPC :

• Pêcheurs commerciaux
• Organisations industrielles des TNO
• Gouvernements ou organisations autochtones des TNO

Les pêcheurs commerciaux doivent détenir un :

• permis de pêche commerciale valide;
• certificat de sécurité de l’embarcation, s’il y a lieu.

Comment présenter une demande

Il convient de remplir le formulaire de demande.

Les informations suivantes sont nécessaires pour remplir le formulaire de demande :

• Renseignements sur le demandeur ou l’entreprise et permis requis
• Détails sur le projet
• Coûts estimés et sources de financement

Pour en savoir plus, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Veuillez communiquer avec les personnes-ressources des différents bureaux régionaux du MITI ci-dessous :

Région de Beaufort-Delta :

• 867-678-8023
• Beaufort_Delta_ITI@gov.nt.ca

Région du Dehcho :

• 867-695-7500
• Dehcho_ITI@gov.nt.ca

Région du Sahtu :

• 867-587-7171, poste 1001
• Sahtu_ITI@gov.nt.ca

Région du Slave Sud :

• 867-872-8046
• South_Slave_ITI@gov.nt.ca

Région du Slave Nord :

• 867-767-9212 (Yellowknife)
• 867-446-1049 (Behchokǫ̀)
• North_Slave_ITI@gov.nt.ca