Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières terrestres sont encadrées par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).

La Loi sur les hydrocarbures (LHC) régit la manière dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) agit en tant que propriétaire des ressources pétrolières et gazières sur les terres des TNO dont la gestion et la maîtrise sont confiées à la commissaire, ou dont la commissaire peut légalement aliéner ou exploiter les ressources naturelles. La Loi sur les opérations pétrolières (LOP) régit les activités d’exploration et de développement des hydrocarbures.

Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) est un organisme public de régulation indépendant qui soutient le responsable de la réglementation, à savoir la ministre de la Justice, qui est chargée d’assurer le respect de la réglementation dans le cadre des opérations pétrolières et gazières, de l’exploration à la fermeture.

L’Office national de l’énergie conserve le statut d’organisme de réglementation pour les activités menées au large des côtes, en vertu de la loi fédérale, et pour celles menées dans la région désignée des Inuvialuits en vertu de la loi territoriale.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les lois ou règlements concernant le pétrole et le gaz.