Lois et règlements

La gestion des terres publiques des Territoires du Nord-Ouest est régie par la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et ses règlements. Aux TNO, les sous-sols contiennent des minéraux en roche dure, des pierres précieuses et du charbon.

Les droits concernant ces matières sont encadrés par le Règlement sur l’exploitation minière, le Règlement sur la houille et le Règlement sur le dragage.

Le MITI a adopté la version mise à jour du Règlement sur l’exploitation minière des TNO créé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les modifications apportées visent à simplifier, clarifier et mettre à jour le règlement et permettent de ne pas changer les principes fondamentaux sur lesquels le règlement s’appuie. Ce règlement porte sur les titres miniers et les redevances de l’exploitation minière.

Pour en savoir plus sur l’administration des droits des sous-sols et des titres miniers, notamment sur la délivrance des permis de prospecteur, les permis de prospection, les claims miniers, les plaques d’identification, les cartes des claims miniers, les baux d’exploitation minière, ou pour vous consulter les registres des droits miniers et les rapports sur l’aliénation des minéraux, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire des mines.