Le 23 août 2019
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a adopté ses premières mesures visant à moderniser les lois ténoises sur le pétrole.
Le projet de loi 36, Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures et le projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières, ont été adoptés en troisième lecture le 14 et 15 août.
Voici comment nous y sommes arrivés, et pourquoi c’est important.
Échanges avec le public et élaboration des politiques
Les lois ont été conçues dans le cadre d’un processus rigoureux de recherche et d’élaboration de politiques.
Le processus a commencé par des visites dans chaque collectivité des TNO, des réunions ciblées avec les intervenants et une campagne d’échanges multiplateforme. Les échanges étaient principalement axés sur des changements précis figurant dans un document de discussion, mais le personnel était également sur place pour recueillir des commentaires sur divers sujets liés au pétrole et au gaz qui n’étaient pas visés par l’initiative. Les Ténois ont ainsi eu l’occasion, cette fois-ci, de contribuer aux examens futurs pendant que le GTNO était sur la route.
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Ces activités complétaient les travaux de recherche législative effectués par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et l’étroite collaboration avec les gouvernements autochtones en vue de dresser les résultats stratégiques et de rédiger la législation.
Le processus a permis de dégager plusieurs domaines liés aux lois existantes sur le pétrole et le gaz qui mériteraient des changements majeurs et prioritaires, afin de jeter les bases des futurs examens législatifs et réglementaires.
À quoi servent les nouvelles lois?
Le premier domaine était la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public. En adoptant ces lois, les Ténois pourront désormais avoir accès à beaucoup plus d’information sur les entreprises pétrolières et gazières des TNO, y compris sur les matériaux utilisés pour la fracturation hydraulique. Elles obligeront également le gouvernement territorial et ses organismes de réglementation à respecter des normes de transparence plus strictes.
Comprendre les changements proposés aux lois ténoises sur le pétrole
L’étape suivante visait la gestion des découvertes importantes. Avec l’adoption du projet de loi 36, le processus d’octroi de permis sera modifié de sorte que les entreprises ne pourront plus immobiliser de grandes superficies de terres pour une période indéterminée. Pour ce faire, la loi fixe à un maximum de 15 ans la durée pendant laquelle les sociétés peuvent détenir une attestation de découverte importante et comble certaines vides juridiques qui permettaient aux sociétés n’ayant pas effectué de travaux de se voir accorder une telle attestation. C’est une bonne nouvelle pour les TNO : les entreprises devront créer plus d’avantages pour les habitants du Nord en exploitant nos ressources ou devront céder les terres.
Enfin, un certain nombre d’améliorations administratives et techniques ont été apportées.
Recherche d’un consensus
Les modifications ont été adoptées suivant un processus collaboratif auquel les membres du Comité permanent du développement économique et de l’environnement (CPDEE) ont largement contribué, et dont le but était d’améliorer les projets de loi après leur présentation.
LIEN : LIRE LE RAPPORT DU COMITÉ ICI
Finalement, le gouvernement a accepté sept des huit motions présentées par le CPDEE.
La suite des choses
Le projet de loi a reçu la sanction royale. La commissaire a officiellement approuvé les nouvelles lois. Entre-temps, il reste encore du travail à faire pour que ces nouvelles lois entrent en vigueur.
Les deux organismes de réglementation du pétrole et du gaz aux Territoires du Nord-Ouest – le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) pour la plupart des régions côtières des Territoires du Nord-Ouest, et l’Office national de l’énergie pour la région désignée des Inuvialuit et la région prouvée de Norman Wells – vont commencer à élaborer des directives.
Ces mesures visent à aider tous ceux qui font des affaires aux Territoires du Nord-Ouest à comprendre l’incidence de ces nouvelles lois sur leurs activités quotidiennes.
