Comprendre les changements proposés aux lois ténoises sur le pétrole

Introduction

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest propose de modifier les lois ténoises sur le pétrole, c’est-à-dire la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières. Les changements proposés ont été présentés à l’Assemblée législative en février-mars, sous la forme de deux projets de loi intitulés Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures et Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières.

S’ils sont adoptés, ces projets de loi modifieront les lois dans une mesure bien précise, entamant ainsi le processus de modernisation du cadre législatif ténois sur le pétrole.

Comprendre les projets de lois ténoises sur le pétrole

Le gouvernement a donc publié des documents d’information pour aider le public à comprendre ce que visent ces modifications, pourquoi elles ont été proposées et d’où viennent les différences entre le document de discussion et la version définitive des projets de loi.

Ces documents se regroupent en plusieurs trousses. Ces trousses s’intitulent :

Les lecteurs sont invités à les consulter. Toute l’information est aussi disponible au www.iti.gov.nt.ca/UnderstandPRA_OGOA.

 

Participation du public

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest encourage les Ténois à participer au processus législatif en profitant des possibilités qui leur sont offertes de faire connaître leur avis.

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement analyse actuellement les projets de loi.

Le comité a annoncé les dates des audiences publiques au sujet de ces lois. Consultez le tableau ci-dessous :

Date Collectivité Heure Lieu
6 mai Inuvik 19 h Complexe Midnight Sun
7 mai Norman Wells 19 h Hall Melnyk, Légion royale canadienne, filiale Canol (no 287)
8 mai Yellowknife 19 h Édifice de l’Assemblée législative – Salle du comité A
9 mai Behchokö 19 h Centre Kö Gocho 
10 mai Fort Simpson 19 h Salle communautaire

Pour en savoir plus sur le processus législatif des Territoires du Nord-Ouest (TNO), rendez-vous au https://www.assembly.gov.nt.ca/fr/visitors/what-consensus/processus-l%C3%A9gislatif.

Pour de plus amples renseignements :

 

Mike Westwick

Agent principal des communications

GTNO - Ministère de l'industrie, du tourisme et de l'investissement 

Mike_Westwick@gov.nt.ca

1-867-767-9202

poste : 63039