Le 30 octobre 2019
Le 1er novembre 2019, les demandes de permis de prospecteur présentées en personne au Bureau du registraire des mines à compter de 8 h 30 recevront un traitement prioritaire, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Avis aux demandeurs — Demandes présentées en personne le 1er novembre
Les personnes qui prévoient d’attendre pour présenter une demande de permis de prospecteur au Bureau du registraire des mines devront former une file d’attente à l’endroit suivant :
51e Rue – coin nord-ouest du Centre Scotia, à côté du terrain de stationnement
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À 8 h 30 le 1er novembre, un représentant du Bureau du registraire des mines produira un document numérique indiquant votre priorité. Prenez soin de ne pas égarer ce document, car il doit être présenté pour que le personnel du Bureau puisse vous servir. Les demandeurs seront ensuite escortés au Bureau du registraire des mines et servis dans l’ordre des numéros attribués. Quiconque n’a pas de numéro ne sera pas servi avant d’en avoir obtenu un. Quitter votre place dans la file d’attente affectera votre ordre de priorité.
Les demandeurs de permis de prospecteur font la file à leurs propres risques.
Les demandes présentées en personne le 1er novembre seront traitées en priorité, mais une demande peut également être présentée par la poste au Bureau du registraire des mines, bureau 207, Scotia Centre, 2e étage, 5102, 50e Avenue, C.P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9.
Lorsqu’il est délivré, le permis de prospecteur confère au demandeur des droits exclusifs de prospection et de demande de claim minier dans la zone du permis, pour une période de trois à cinq ans. Les demandes de permis seront reçues par le Bureau du registraire des mines jusqu’à 16 h, le 30 novembre 2019.
Les frais du permis de prospecteur sont de 25 $ par zone [alinéa 9(2)c) et annexe I du Règlement sur l’exploitation minière]. Des frais additionnels de 0,25 $ par hectare doivent être versés avant le dernier jour ouvrable du mois de novembre [alinéas 14(a)i) et (b)i) du Règlement sur l’exploitation minière].