Services du Bureau du registraire des mines

C’est au Bureau du registraire des mines qu’il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur le Règlement sur l’exploitation minière.

En vertu de ce règlement, nous avons les responsabilités suivantes :

  • Administrer les droits sur les sous-sols, notamment la délivrance des documents suivants : 
    • demandes de licence de prospecteur;
    • plaques d’identification;
    • claims miniers, baux, permis de prospection.
  • Entretenir la base de données sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information
  • Tenir les dossiers
  • Fournir des cartes des claims miniers

Services que nous offrons

  • Information et conseils sur les droits miniers aux parties intéressées;
  • Copie de cartes;
  • Renseignements et dossiers sur les lois et règlements;
  • Recherches personnalisées sur les droits sur les sous-sols;
  • Rapports sur l’aliénation de ressources minérales à des groupes, des particuliers et des gouvernements;
  • Guide sur le nouveau Règlement sur l’exploitation minière

Carte Web des titres miniers

Cliquez sur la carte Web des titres miniers (lien externe – en anglais seulement) pour consulter les données sur les titres miniers des TNO, faire des recherches en ligne sur les données géographiques et produire des cartes personnalisées à l’aide des données du SIG en précisant notamment les zones des ressources minières et des claims miniers. Cliquez ici (lien externe – en anglais seulement) pour ouvrir la version téléchargeable.

Exigences du Règlement sur l’exploitation minière

Vous pouvez lire ici un résumé du Règlement en langage simple concernant les permis de prospecteur, les permis de prospection, les claims miniers et les baux miniers.

Permis d’exploration pour la houille

Cliquez ici pour consulter les directives s’adressant aux particuliers qui souhaitent soumettre une demande de permis d’exploration pour la houille.

Cliquez ici pour consulter les demandes de permis d’exploration pour la houille.

Formulaires

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les formulaires à remplir pour de nouvelles autorisations et demandes auprès du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

Règlement sur l’exploitation minière

 

Règlement sur la houille

Formulaires pour l'analyse financière et l'administration des redevances

N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous n’êtes pas sûr des formulaires à remplir selon l’activité menée.