Le 2 juin 2020

La date limite pour présenter une demande au titre du Programme d’encouragement aux activités minières 2020-2021 est le 5 juin 2020.

Cette année, des changements ont été apportés au Programme afin de renforcer le soutien aux projets d’exploration minière proposés, et afin de s’assurer que les projets seront conformes aux conditions et aux arrêtés mis en place par l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP).

Dans l’ensemble, la priorité sera accordée aux projets qui sont les plus susceptibles de favoriser la relance économique aux TNO. On conseille fortement aux demandeurs de l’extérieur des TNO d’utiliser les services fournis par les entreprises et les entrepreneurs des TNO pour la plus grande partie, voire l’ensemble des volets de leur projet. (Cette mesure permettra également de simplifier grandement la planification du projet en lien avec le COVID.)

Tous les projets devront être approuvés par l’ACSP. D’autres changements sont également apportés :

• Le financement maximal des projets proposés par des entreprises passera à 60 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 240 000 $. Autrement dit, un projet comportant 400 000 $ de dépenses admissibles pourrait potentiellement recevoir jusqu’à 240 000 $ de financement du PEAM cette année.
• Les dépenses engagées aux TNO pour se conformer aux périodes d’auto-isolement obligatoire seront considérées comme des dépenses admissibles au titre du PEAM.
• Les dépenses liées à l’expédition et à la logistique aux TNO seront considérées comme des dépenses admissibles au titre du PEAM.

Cet été, il est déconseillé de se rendre dans les collectivités éloignées des TNO. Si votre projet nécessite de vous rendre dans l’une de nos collectivités éloignées, votre demande devra être étayée par des documents de planification additionnels.

Pour en savoir plus sur les exigences dans le contexte de la COVID-19, cliquez ici (en anglais).

Les demandeurs au titre du PEAM doivent consulter les lignes directrices du PEAM pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et sur le processus de candidature.