Exprimez-vous sur les objectifs stratégiques de la Loi sur les ressources minérales

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12 janvier, 2023

Avant de commencer la rédaction officielle des règlements afférents à la Loi sur les ressources minérales, les résidents des TNO sont invités à faire part de commentaires précis sur les objectifs stratégiques qui orienteront leur élaboration.

Exprimez-vous sur les objectifs stratégiques qui orienteront l’élaboration des règlements de la Loi sur les ressources minérales

L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de ses règlements est un projet complexe et titanesque. La Loi sur les ressources minérales des TNO et ses règlements seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales à être entièrement élaborés aux TNO.

Dirigé par l’équipe de mise en œuvre du GTNO, le Conseil intergouvernemental a réalisé une série de processus pour comprendre et déterminer tous les règlements nécessaires à la nouvelle loi.

On a mis au point, évalué et perfectionné l’intention, l’approche et l’orientation de chaque règlement en partenariat avec le Conseil intergouvernemental. Pour orienter son travail, le Conseil intergouvernemental a consulté des experts, s’est inspiré des pratiques exemplaires d’autres administrations et a effectué des recherches, des analyses ainsi que des échanges avec les dirigeants communautaires, les acteurs de l’industrie, les organismes prenant part aux activités minières ou qui en subissent les répercussions et les parties concernées du public.

Un aperçu des objectifs stratégiques qui orienteront l’élaboration de règlements pour la Loi sur les ressources minérales des TNO

Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation sur l’article 35 du règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales des TNO.

Le GTNO recueillera les commentaires du public sur les objectifs stratégiques jusqu’au 31 janvier 2023.