20 avril, 2022
Jusqu’au 29 juillet, le GTNO recueille vos commentaires concernant la gestion des redevances minières en vertu de la nouvelle Loi sur les ressources minières.
Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil intergouvernemental des TNO (CITNO) et du travail effectué par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI), le GTNO souhaite connaître l’avis et les recommandations des gouvernements et organisations autochtones, des représentants de l’industrie, des élus et du public. Les commentaires recueillis seront combinés aux conclusions tirées de la modélisation financière et d’autres recherches et analyses afin d’orienter les options stratégiques à appliquer aux règlements encadrant les redevances sur les ressources minérales dans le cadre de la nouvelle Loi sur les ressources minières.
Que sont les redevances sur les ressources minérales?
Ce sont les paiements versés au GTNO par les sociétés minières. Puisque les ressources naturelles sont considérées comme des biens publics, le promoteur d’un projet d’extraction des ressources doit payer des redevances au gouvernement du territoire sur lequel la ressource est extraite. Il s’agit de la première révision des règlements sur les ressources des TNO depuis les années 1990; on y avait apporté des modifications à l’époque en raison de l’émergence de l’industrie diamantaire aux TNO.
Le document de travail portant sur l’examen des redevances sur les ressources aux TNO résume les principaux enjeux et propose des façons d’actualiser les règlements liés à la Loi sur les ressources minières afin de refléter les besoins changeants des TNO. Cette occasion d’échanger avec le public est la dernière étape d’un processus en plusieurs phases d’échanges avec le public et de consultations publiques qui a été entamé avec la publication du rapport 2020 de PricewaterhouseCoopers sur l’analyse comparative des taxes et des redevances dans le secteur minier des TNO.
Apprenez-en plus et exprimez-vous en cliquant ici.
Une fois que les modifications à apporter au régime de redevances des TNO auront été recommandées aux fins de la nouvelle Loi sur les ressources minières, le MITI y travaillera dans le cadre de son approche globale d’élaboration des règlements liés à la Loi sur les ressources minières. Des étapes subséquentes, y compris la consultation en vertu de l’article 35, permettront de s’assurer qu’un examen approfondi est effectué.
Des discussions et des travaux avec les gouvernements autochtones sont en cours, conformément au protocole d’élaboration de lois du Conseil intergouvernemental sur la gestion des terres et des ressources, qui a été établi dans le but d’officialiser le processus collaboratif d’élaboration de lois sur les terres et les ressources par le CITNO et les gouvernements et organisations autochtones participants.