La Commission géologique des TNO accepte maintenant les demandes au titre du Programme d’encouragement aux activités minières des TNO pour la période 2021-2022

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Le Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (TNO) accepte maintenant les demandes au titre du Programme d’encouragement aux activités minières (PEAM) des TNO pour la période 2021-2022. Le PEAM des TNO permet d’offrir du financement aux prospecteurs et aux entreprises d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration aux TNO ou qui y mènent déjà des activités d’exploration minière.

Dans le contexte de la COVID-19, de nombreux changements ont été apportés au PEAM 2020-2021. Pendant la période 2021-2022, on s’attend à ce que la pandémie ait encore des répercussions sur l’exploration minière aux TNO; ainsi, la majorité des changements apportés en 2020-2021 resteront en vigueur pour la période à venir.

Voici les changements apportés :

  • Le financement maximal pour les projets proposés par des entreprises restera à 60 % comparativement à 50 % avant la pandémie.
  • Le financement maximal pour les projets proposés par des entreprises est de 240 000 $, comparativement à 200 000 $ avant la pandémie.
  • Les propositions de projet d’exploration minière avancée seront étudiées aux fins de financement.
  • Les dépenses engagées aux TNO à des fins d’auto-isolement, d’expédition et de logistique du programme restent admissibles au financement au titre du PEAM (elles ne l’étaient pas avant la pandémie).
  • L’accès à une collectivité éloignée nécessite une preuve du soutien de la collectivité et un plan d’évaluation des risques.
  • Une liste de vérification sera utilisée pour confirmer que le demandeur comprend les arrêtés de santé publique des TNO.

Cette année, la date limite pour présenter une demande au titre du PEAM revient à la date habituelle, soit le 30 avril 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest.