La Division de l’analyse financière et de l’administration des redevances du MITI gère le régime des redevances du pétrole et du gaz pour les activités de production pétrolière en zones intracôtières aux TNO.

La Loi sur les hydrocarbures et le Règlement sur les redevances relatives aux terres pétrolifères et gazifères encadrent la fixation et la perception des redevances quant au pétrole produit sur les terres publiques. Ces textes permettent aussi d’établir les taux de redevance, leur calcul et les exigences en matière de rapports, ainsi que les intérêts et les pénalités connexes.

Le régime des redevances est un régime générique fondé sur la rentabilité. Ce système est fiable et concurrentiel, en plus de permettre à l’industrie de recouvrer tous ses coûts. Comme il doit être rentable, ce régime prélève une proportion plus importante des développements les plus bénéfiques et une part moins importante des projets les moins fructueux. Il est fiable, car il s’ajuste automatiquement aux changements de prix et de qualité des ressources. Il est concurrentiel par rapport aux autres provinces ou territoires; et avec d’autres possibilités de placement, il offre un taux de rendement intéressant pour les investissements dans le Nord.

La combinaison de redevances de « loyer sur les ressources » (cette redevance représente une partie des recettes nettes après recouvrement) et de redevances minimales ad valorem (cette redevance représente une part de la valeur de la ressource) permet de partager les profits et les risques.