Aide aux entreprises

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Aperçu

Ce programme offre deux catégories de financement aux participants actifs dans certains secteurs :

  • Les entreprises ténoises peuvent demander de faire couvrir les coûts liés à l’achat ou à l’ajout d’installations ou de matériel (Prime de développement des investissements);
  • Les associations professionnelles et collectivités ténoises peuvent demander de faire couvrir les coûts liés aux efforts de recherche ou d’expansion nécessaires pour mieux comprendre ou mieux pénétrer un secteur (Programme d’appui sectoriel).

Financement disponible

La Prime de développement des investissements permet aux entreprises ténoises de contrebalancer les intérêts sur les prêts associés aux nouvelles acquisitions d’immobilisations destinées à étendre leurs activités.

  • Elles peuvent obtenir jusqu’à 30 000 $ d’aide étalée sur deux ou trois ans. Le financement ne peut pas dépasser 15 000 $ par année.

Le Programme d’appui sectoriel peut offrir un financement allant jusqu’à 25 000 $ afin de soutenir :

  • la recherche ou la planification sectorielle qui profite aux entreprises concernées en leur fournissant des informations essentielles à leur développement ou en contribuant à attirer des investissements;
  • l’investissement dans le développement et l’emballage connexe de produits ou l’élaboration de campagnes de marketing propres au secteur.

Différentes exigences minimales en matière de capitaux propres s’appliquent selon la collectivité :

  • 30 % des coûts liés au projet pour les collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Fort Smith et Inuvik)
  • 20 % des coûts liés au projet pour les collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO)

Date limite

Le financement est offert chaque année, du 1er avril au 31 mars.

Admissibilité

Les entreprises ténoises peuvent déposer une demande au titre de la Prime de développement des investissements, tandis que les organisations autochtones, les associations professionnelles et les municipalités peuvent faire appel au Programme d’appui sectoriel.

Quelle que soit la catégorie de financement, les participants doivent être actifs dans l’un des secteurs suivants, tels que désignés par le ministère :

  • Agriculture
  • Énergie
  • Cinéma
  • Pêche
  • Économie du savoir
  • Tourisme
  • Fabrication à valeur ajoutée

Comment présenter une demande

Il vous est fortement recommandé de communiquer avec l’agent de développement économique de votre région pour discuter de votre idée avant de rédiger votre proposition.

Veuillez remplir le formulaire de demande  et joindre tous les documents demandés qui figurent dans la liste de contrôle.

Envoyez le formulaire rempli à votre bureau régional.

Documents: 
Fichier attachéTaille
PDF icon SEED Application Form764.95 Ko
PDF icon SEED Brochure - Bilingual 4.2 Mo
PDF icon SEED Policy228.17 Ko